Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier

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Il s’agit, comme l’amendement no 7, d’un amendement de conséquence de mon amendement de suppression de l’article 16. Je les retire tous deux.

En toute cohérence, je retire cet amendement qui s’appuyait sur l’amendement qui vient d’être rejeté.

Cet amendement est lié à l’amendement no 36, qui n’a pas été adopté ; dès lors, je le retire.