Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
23 amendements trouvés
16/06/2014 — Amendement N° CL32 au texte N° 1894 - Article 2 F (Retiré)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
Rétablir l'article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l'article L.3121-2 du code du travail, après le mot : « pauses », sont insérés les mots : « et aux déplacements entre deux lieux de travail pour le même employeur sur une même journée, ». » Exposé sommaire : L'Assemblée nationale avait instauré un article dont l'objectif ...
16/06/2014 — Amendement N° CL34 au texte N° 1894 - Article 2 bis B (Adopté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
Rétablir l'article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L.1225-16 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'ab...
16/06/2014 — Amendement N° CL40 au texte N° 1894 - Article 18 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
Après l'alinéa 6, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « IIbis. - L'article 9-1 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, pour un parti ou un groupement politique, l'écart entre le nombre de membres du Parlement de chaque sexe ayant déclaré se rattacher ou s'inscrire à ce parti ou groupement, lors du dernier renouvel...
