Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Mme Bertinotti disait tout à l'heure que le point de vue défendu par l'opposition, par le biais de ses amendements, c'était le refus d'ouvrir l'adoption aux couples de personnes de même sexe. C'est un point important mais pas le seul. Je me suis demandé pourquoi notre collègue Mme Maréchal-Le Pen n'était pas présente pour défendre ses amendemen...

Elle n'en a nul besoin car, sur le fond, ce que vous proposez, c'est l'application de la préférence nationale au droit de l'adoption. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

À aucun moment on ne perçoit le souci de l'accueil de l'enfant dans une cellule familiale, ainsi que l'a relevé notre collègue Buffet, mais on trouve bien la volonté d'appliquer de façon stricte et précise ce principe que nous condamnons. C'est pourquoi nous voterons contre ces amendements en étant fiers de refuser encore et toujours la préfére...

M. Mariton ferait bien de relire l'ensemble de la liasse d'amendements qui a été distribuée car nous proposons également une présomption de parenté comme au Québec. Je laisse maintenant la parole à mon collègue Mamère qui souhaite intervenir sur le fond. (Rires.)

J'entends nos collègues de l'opposition intervenir pour rappeler sans cesse la nécessité d'une pathologie pour bénéficier de la PMA. Je soulignerai que, sans être similaire à celle d'un couple hétérosexuel, la situation d'un couple de même sexe est un peu analogue puisqu'il y a dans les deux cas une sexualité non reproductive. Dans le cadre d'u...

Nous pensons que la PMA doit pouvoir bénéficier aux couples de femmes. Elles y ont déjà recours de manière artisanale en France, mais à la fois en tombant sous le coup de la loi et en mettant parfois leur santé en danger. D'autre part, elles se déplacent comme à une époque les femmes se déplaçaient pour avorter alors que l'IVG était totalement ...

Je serai bref à cette heure avancée de la nuit. Nous avons tous envie d'aller jusqu'à huit heures du matin, mais nous ne voulons pas, pour autant, nous attarder sur des débats inutiles ainsi que l'a fait l'opposition.

Nous avons une différence de vue et de conception sur l'adoption. Les membres de la majorité pensent que l'adoption, notamment l'adoption simple, a été une grande avancée qui a renforcé la famille et les droits de l'enfant, et permis que l'enfant soit sécurisé et davantage protégé. C'est dans cet esprit que cet amendement vient compléter l'art...

J'espère que nous en discuterons en même temps que de la PMA, dans le cadre de la loi sur la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comme nous ne pouvons rien vous refuser ce soir (Sourires) et que nous nous réjouissons de votre présence, nous retirons cet amendement. (L'amendement n° 5348 est retiré.)

J'interviens à regret devant un hémicycle en partie clairsemé. J'espère que nos collègues de l'opposition vont arriver en masse !

Comme ils le rappellent bien souvent, ils étaient des millions dans la rue, mais ils ne sont plus qu'une dizaine dans l'hémicycle.

Ils arrivent : ne vous inquiétez pas ! Cet amendement a pour objet de faciliter l'adoption simple de l'enfant du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin. Selon l'article 365 du code civil, seuls les couples mariés peuvent bénéficier, en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint, d'un partage automatique de l'autorité...

J'entends bien vos arguments, notamment la réponse du rapporteur. En effet, c'était l'amendement que ma collègue Barbara Pompili a défendu et retiré tout à l'heure qui fondait cet amendement et le suivant. Il n'en reste pas moins que j'avais souligné, lors de la discussion générale, que le PACS mis en place par la gauche souffrait de deux reno...

À cinq heures vingt du matin, nous sommes encore capables d'avoir des débats intéressants ! Comme l'a souligné Mme la garde des sceaux, l'opposition vient de présenter des amendements qui marquent une différence entre nous en la matière. En réalité, mes chers collègues, vous refusez de reconnaître le statut de « parent social ». Pour vous, un ...

L'amendement n° 2215 vise à compléter l'article 377-1 du code civil afin d'élargir la délégation de partage de l'autorité parentale. Un certain nombre d'enfants sont issus d'un « projet parental commun » ne poussez pas de cris d'orfraie, chers collègues de l'opposition, cette expression a été utilisée par la Cour d'appel de Paris dans un arr...

Toutefois, je veux souligner qu'il concerne directement et spécifiquement ces nouvelles familles homosexuelles ou homoparentales qui sont l'aboutissement d'un projet de coparentalité. Il faudra donc faire très attention, dans le cadre de la loi sur la famille, à ne pas négliger cette question. (L'amendement n° 2215 est retiré.)

Je pensais que la nuit apporterait repos et sérénité, mais j'ai l'impression que mes collègues de l'opposition sont en pleine confusion puisque hier Mme Schmid, députée des Français de l'étranger, a présenté un amendement allant dans notre sens, qui visait non pas à favoriser le tourisme nuptial et l'arrivée massive d'homosexuels étrangers en F...

J'espère bien que des étrangers qui vivent légalement en France pourront célébrer leur mariage s'ils le souhaitent ; je ne vois pas pourquoi on leur interdirait de passer devant le maire, monsieur Le Fur. Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur une question évoquée hier par Mme Schmid. La situation internationale n'est pas toujou...

Après discussion avec les collègues de mon groupe, même si l'amendement de notre collègue socialiste ne répond qu'en partie à la question que nous posons, nous avons décidé de retirer notre amendement. Mais nous resterons très vigilants sur ce sujet, qui d'ailleurs sera de nouveau examiné dans le cadre de la réforme de la loi CESEDA. Il s'agit ...

C'est en effet un moment important, monsieur le président. L'article 1er constitue le coeur de ce projet de loi ouvrant le mariage civil et l'adoption aux couples de personnes de même sexe. C'est donc avec beaucoup de fierté que nous pouvons procéder au vote de cet article. Nous avons beaucoup débattu, mais je voudrais dire aux collègues de l'...