Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous pensons que tout citoyen a le droit d'accéder au mariage et de fonder une famille. En cela, nous rejoignons ce que la directive européenne de 1994 affirmait avec force. Nous pensons qu'il est possible de concilier les avantages de la solidarité familiale que représente le mariage et ceux de la liberté individuelle. Pour conclure, je voudr...

Il n'en reste pas moins que le Sénat semble avoir oublié le travail qu'il avait accompli lors de l'examen du texte sur le harcèlement sexuel, que nous avions voté en urgence et à l'unanimité, lorsqu'il avait énuméré dans la liste des discriminations l'orientation sexuelle mais aussi l'identité sexuelle, expression maladroite pour y désigner l'i...

Mais l'essentiel est le vote conforme de l'article 1er du projet de loi qui ouvre le mariage aux couples de même sexe. Rien ne s'oppose donc à un vote conforme de notre assemblée. Au nom du groupe écologiste, j'avais en première lecture, comme ma collègue et amie Esther Benbassa au Sénat, tenté d'élargir, au nom de la cohérence, le champ du te...

Nous le regrettons. Ces questions devront être réglées par le législateur, et le plus tôt sera le mieux. Là où l'opposition a sans doute raison, c'est que, tôt où tard, ces thèmes s'imposeront dans nos débats et qu'il faudra bien que le Gouvernement donne sa position.

Ces questions ne sont plus à l'ordre du jour de cette lecture. S'il reste des points qui pourraient être améliorés et nous y reviendrons lors de la discussion , le groupe écologiste votera comme en première lecture le texte issu de nos travaux. C'est un ouvrage dont nous pouvons être fiers, mes chers collègues. En ces temps difficiles, fair...

Vingt-quatre séances, dix jours, 110 heures de débat et 4 999 amendements auront été nécessaires à l'examen du texte portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Majorité et opposition, nous avons bataillé, nous nous sommes affrontés, nous avons confronté nos arguments et défendu nos convictions. Nous avons ainsi fait la...

Le groupe écologiste apporte son soutien au amendement de Mme Buffet et au sous-amendement. J'ai en mémoire les déclarations de Claude Greff, malheureusement absente aujourd'hui, quand elle était ministre de la famille : elle avait dit aux associations de familles homoparentales qu'elle ne pouvait pas les reconnaître comme associations familia...

J'ai moins d'expérience à la commission des lois que mon collègue Noël Mamère et j'ai sans doute besoin de quelques explications supplémentaires. L'amendement de M. Mariton est malin, mais pas uniquement car, dans les pays où l'homosexualité est assimilée à un crime, la question n'est pas celle du statut conjugal des personnes concernées, mais ...

J'attends des explications plus précises et plus concrètes de la part du rapporteur et de la garde des sceaux : dans quelle mesure une personne homosexuelle pourra-t-elle refuser une mutation ? Quel sera le statut de la protection dont elle pourra bénéficier ? Par l'amendement que défendra ma collègue Massoneau, nous souhaiterons élargir cette ...

Je crois que le débat a honoré le Parlement, même si nous avons pu avoir parfois l'impression qu'il se prolongeait inutilement. C'est sans doute le souvenir ému des pains au chocolat à la buvette qui nous fait rester aussi longtemps dans l'hémicycle. Puisque vous êtes souvent revenus sur cette question, je voudrais vous dire que nous aurons ce...

Laissez-moi finir, ce n'est pas une agression mais simplement une remarque. Nous l'aurons parce que ce débat existe dans le pays, et la question se pose même en votre sein. J'ai rappelé voici quelques jours la proposition de loi que vos collègues de l'UMP ont déposée au Sénat. Ce débat existe et il mérite d'être mené avec des arguments sérieux ...

Chers collègues de l'opposition, au début de notre discussion, vous avez donné des accents de croisade à nos débats (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

puisque la loi naturelle et l'ordre symbolique ont été vos principales références. C'est un débat qui nous occupe sans doute depuis le siècle des Lumières, puisque notre République est le fruit de ce mouvement, au terme duquel le pouvoir temporel s'est affranchi du pouvoir spirituel. Vos interventions ne portaient pas directement sur le texte,...

Ce fut tout de même un débat intéressant : nous avons pu vous écouter et vous entendre, et parfois même vous répondre.

Vous avez ensuite multiplié les références et vous nous avez servi, pêle-mêle, Dalida, Guy Béart, Sylviane Agacinski et Georgina Dufoix.

Ce soir, chers collègues, vous avez choisi des références un peu plus douteuses. Un petit livre intitulé Les états généraux de l'enfant a été pour vous une mine de citations. On y trouve des phrases extraordinaires, d'une violence inouïe, que je voudrais citer, pour celles et ceux qui ne l'ont pas eu entre les mains et pour celles et ceux qui n...

À ce stade de nos débats, je n'ai qu'une certitude, chers collègues : la caricature que vous donnez de vous-mêmes a fait fuir jusqu'à vos amis je ne vois nulle part François Fillon, Laurent Wauquiez, Valérie Pecresse.

Vous n'avez pas intérêt à continuer dans cette voie ; nous n'avons rien à y gagner et le Parlement n'en sort pas grandi.

Vous avez lutté, vous avez argumenté, vous avez bataillé, mais je peux vous dire que ce combat est vain, car vous avez, face à vous et c'est assez rare pour être souligné une majorité rassemblée

une majorité déterminée (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) une majorité unie et fière de ce texte, une majorité qui a l'amour de l'égalité, une majorité qui, mardi prochain, fera en sorte que les couples de personnes de même sexe aient accès au mariage, une majorité qui fera voter ce texte, fière de ce qu'elle a fa...