Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Chers collègues, nous avons siégé hier pendant plus de 22 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Laissez-moi poursuivre : vous reprochez à la majorité de vous empêcher de vous exprimer, mais vociférez à chaque fois que l'un d'entre nous prend la parole !

Pour ma part, je n'utilise pas les rappels au règlement ni n'interviens à des fins dilatoires ! Permettez-moi donc de dire ce que j'ai à dire ! Des centaines d'amendements ont été défendus avec les mêmes arguments. Cela ne contribue pas à offrir un spectacle raisonnable des travaux de notre Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président de l'Assemblée a permis, hier, au débat d'avoir lieu. Il vous a permis de faire des rappels au règlement et vous a accordé des suspensions de séance. Nous avons désormais bien compris votre opposition à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples du même sexe. Je ne pense pas que vous gagniez beaucoup à faire de l'obstru...

Je me joins donc à la demande du président Urvoas, afin que le déroulement des débats soit rationnel et nous permette d'aborder pas à pas le fond du sujet, dans des délais suffisamment raisonnables pour que celles et ceux qui nous suivent n'aient pas l'impression que le Parlement est une foire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologi...

Chers collègues, qui peut croire sérieusement que l'article 4 de ce projet de loi supprime l'altérité des sexes ou supprimera les pères et les mères ? Qui peut croire sérieusement que, quand on utilise l'expression « parents », c'est pour promouvoir la théorie du genre ? Je crois que vous étiez un peu fatigués hier soir, et je peux le comprendr...

Et je conclus. Ce débat nous a permis d'être éclairés, d'apprendre des choses. Je ne le dis pas uniquement parce que j'appartiens à un groupe minoritaire. J'ai le sentiment que les arguments de la majorité commencent à porter. J'en veux pour preuve la déclaration de Nathalie Kosciusko-Morizet qui a annoncé son abstention sur le projet de loi. (...

Lorsque j'ai entendu notre collègue Lellouche, j'ai également appris des choses sur l'évolution de l'opposition. En 1998, lors du débat sur le Pacs, des membres de l'opposition comparaient les couples de même sexe à des animaux de compagnie. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Des membres de l'opposition proposaient même de les stériliser ! Aujourd'hui, vous ne faites qu'une proposition : le refus de l'égalité des droits. Je crois qu'on avance, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

Quand j'entends l'opposition, j'ai l'impression de revivre les débats que nous menons depuis trois jours. Sur la question de l'adoption, il faut arrêter de faire semblant et d'agiter des fantasmes. Ce qu'a dit la garde des sceaux est tout à fait exact : la Belgique est un bon exemple. L'ouverture du mariage aux couples de même sexe n'a pas tar...

Nous avions en effet voté l'amendement proposé initialement par Mme Schmid, car nous partagions son souci de garantir cette liberté fondamentale qu'est l'accès au mariage pour l'ensemble des Français, et en l'occurrence ceux établis hors de France désirant convoler avec quelqu'un qui n'a pas la nationalité française. Je me félicite qu'en dépit...

Monsieur le président, nous avions évoqué ce matin, lors de l'examen de nos amendements, la question de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, et le Gouvernement nous avait apporté des réponses.

Avec mon collègue Noël Mamère, nous avons dit notre crainte de voir l'ouverture de la PMA enterrée dans le futur texte du Gouvernement annoncé pour le mois de mars. Mme la ministre Bertinotti nous a répondu en disant que la loi annoncée en mars était désormais prévue pour la fin de l'année, mais que la PMA figurerait dans ce texte. Le temps d...

Laissez-moi finir, chers collègues ! Nous avons donné ce matin l'image d'un Parlement apaisé, capable de discuter de sujets difficiles, et les Français peuvent s'en féliciter. Laissez-moi terminer mon intervention, vous pourrez ensuite demander à nouveau. Mesdames les ministres, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, c'e...

Monsieur le président, j'ai bien entendu l'avis exprimé par Mme la garde des sceaux. Comme cela a été dit en commission, la filiation s'établit dans le cadre du mariage à la fois par la présomption de paternité et par le fait que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance. Dans le cadre de la réforme, plusieurs options étaient envisagea...

En ce début d'intervention, je me permets de citer l'un de mes collègues : « La PMA pour les couples d'homosexuelles, c'est une question dont on sait qu'elle sera sous-jacente pendant le débat sur le mariage. Autant la poser, et pourquoi ne pas essayer de la résoudre au moment du débat sur le mariage pour tous. » Il s'agit d'une déclaration de ...

À l'époque, le groupe écologiste pensait comme Bruno Le Roux que l'on pouvait avancer d'un même élan sur la question de la PMA et sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Notre groupe a maintenu sa cohérence et a donc déposé cet amendement.

Je ne répéterai pas les arguments que vient de présenter brillamment ma collègue Marie-George Buffet. Je tiens seulement à faire remarquer que sur cette question de la PMA, j'ai l'impression de revivre les débats qui ont eu lieu autour de l'avortement. On veut toujours se voiler la face et mettre des oeillères pour ne pas voir la réalité. Auj...

et nous ne sommes pas convaincus que cette question, contrairement à vous, sera abordée dans le cadre de la loi famille. J'ai beaucoup de doutes à cet égard puisque le Président de la République a décidé de saisir le Comité consultatif national d'éthique lequel, je vous le rappelle, a déjà rendu un avis sur l'ouverture de la PMA aux couples de...

Mon collègue Alain Claeys, qui est intervenu hier au nom du groupe socialiste, n'a pas dit qu'il était favorable à l'ouverture de la PMA dans le cadre du projet de loi sur la famille annoncé pour le mois de mars. Il était plutôt d'accord avec les membres de l'opposition pour renvoyer cette question à un hypothétique débat sur la bioéthique. Po...

S'il n'a pas lieu maintenant, vous ne pouvez le repousser à jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe UMP.)