Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’ordonnance que le Gouvernement nous propose de ratifier pourrait s’apparenter à un catalogue de mesures hétéroclites concernant tant le code général des collectivités territoriales que le code général des ...