Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous en souvenons, les collectivités territoriales ont connu avant 2008 une grande période d’euphorie financière. Après un renforcement continu des compétences locales, suivi, en 2003, de la conquête par les collectivités territoriales de leu...

Ce n’est pas ce que propose ce projet de loi. C’est pourquoi le groupe UDI votera contre.