Les amendements de Sophie Dion pour ce dossier
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Le présent amendement vise les sportifs indépendants qui ne font pas partie d’une équipe et tend à renforcer la présomption d’indépendance. Pour être sûr d’aller vers l’exclusion de la présomption de salariat, il faut ajouter les mots « en toute indépendance », après le mot « librement ». Je tiens à cet ajout pour éviter une requalification pa...
Je ne partage pas l’avis de Mme la rapporteure sur la liberté et l’indépendance. Contrairement à ce qu’elle a indiqué, il ne s’agit pas tout à fait de la même chose.
Des salariés peuvent avoir une certaine liberté sans pour autant être indépendants au sens du travailleur indépendant. Nous sommes réunis ce soir dans l’intérêt des sportifs et je remercie mon collègue Rochebloine de l’avoir rappelé. Dans ce dernier amendement que je présente, mon seul but est de renforcer la présomption d’indépendance et c’es...
