Les amendements de Sophie Dion pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le régime social des indépendants est né d’une volonté de simplification administrative : un interlocuteur social unique pour près de 2,8 millions de cotisants et 7 millions de chefs d’entreprises indépendants, actifs et retraités, d’artisans, de co...
De notre côté, nous avons mené nos propres auditions et rencontré tous les acteurs, les cotisants, les ayants droit et les administrateurs du RSI. J’ai, comme beaucoup de mes collègues, organisé des réunions publiques dans ma circonscription. J’ai entendu les critiques, la colère et la désespérance de ces femmes et de ces hommes. Nous les avons...
Ces propositions ne sont rien d’autre que la traduction concrète des droits de la défense auxquels a droit tout citoyen français, fût-il affilié au RSI. Comment ne pas comprendre la demande d’étalement du règlement des cotisations en cas de diminution du chiffre d’affaires ? Ce n’est qu’un principe de bon sens, pour redonner un peu de respirati...
…avec tous les députés du groupe Les Républicains et tous ceux qui nous ont suivis, de défendre les intérêts des artisans, des commerçants et des indépendants ! Notre seul but, notre seule volonté, est de défendre ceux qui font vivre la France.
