Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’ordonnance proposée ce jour à la ratification du Parlement est fondée sur l’article 10 de la loi de simplification de la vie des entreprises. Elle comporte trois articles : l’article 1er, ratifiant l’ordo...

Je sais que vous en êtes désolé, monsieur le secrétaire d’État, et je comprends votre déception ! En revanche, s’agissant de l’article 1er de l’ordonnance portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable, tout ce qui favorise la simplification de la vie des entreprises est par principe une bonne chose. En tant que députée du...

Apparemment il est retiré. Il soulevait en effet un certain nombre de questions, en particulier sur la compétence territoriale de l’Agence : celle-ci a-t-elle compétence pour organiser des contrôles à l’extérieur du territoire français ? Il s’agit d’une question de fond, même si l’on sait que cela est tout à fait possible dans certains cas. Co...