Les amendements de Sophie Dion pour ce dossier

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Nous avions déposé un amendement visant à considérer les centres de formation comme des centres d’apprentissage, mais il a été déclaré irrecevable. Celui-ci, qui est donc de repli, proposeque dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’opportunité, pour les ...