Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Discussion générale)

L'article L. 611‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l'établissement pour préparer et favoriser l'insertion professionnelle des étudiants, » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le 1° est complété par les mots : « , notamment au sein des conseils de perfectionnement des formations »; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les conseils de perfectionnement des formations participent à la définition des programmes. En effet, ils ont pour objectif d'apprécier...

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Le sexe des représentants de la communauté universitaire est sans incidence sur leur capacité à représenter correctement cette dernière et à mener à bien les missions dévolues au CNESER. De plus, l'instauration d'une telle règle de parité est juridiquement fragile pour le collège étudiant du f...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « sociétaux et ». Exposé sommaire : Le développement d'une capacité d'expertise n'a pas pour vocation de répondre uniquement « aux grands défis sociétaux ».

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « , environnementaux et sociétaux » les mots : « et environnementaux ». Exposé sommaire : Ce n'est pas une priorité de l'Université.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur est destinataire annuellement d'un rapport d'activité détaillé fourni par le président du conseil d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur ne relevant pas directement de son ministère. ». Exposé sommaire : La cotutelle de...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et sociétaux » Exposé sommaire : Ce n’est pas une priorité de l’Université.