Les amendements de Sophie Errante pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, madame la présidente de la commission spéciale, vice-présidente de la commission mixte paritaire, chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour discuter du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises tel qu’...
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Cette question de la simplification est devenue, sous l’impulsion du Président de la République, un axe str...
Permettez-moi de balayer rapidement quelques mesures de ce texte : la simplification du droit du travail avec l’élargissement de l’accès au Titre Emploi-Service Entreprise – TESE –, la simplification et la sécurisation des procédures administratives engagées par les entreprises au travers, notamment, de l’introduction d’une procédure de rescrit...
