Les amendements de Sophie Rohfritsch pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer les modalités de répartition des trois fonds nationaux de péréquation horizontale des départements et des régions. En effet, dans leur rédaction actuelle, elles ne correspondent absolument pas aux discussions qui ont eu lieu avec l'Association des régions de France avant la rédaction du PLF. Il s'ensuivrait des ...
Non, monsieur le président, je le retire, en raison non pas tant des explications de M. Terrasse, que de ce qui va être proposé tout à l'heure par M. Rousset et qui n'est pas très éloigné de ce que nous pouvons accepter. (L'amendement n° 554 est retiré.)
