Nouvelle organisation territoriale de la république

Pas plus que mes collègues, je ne comprends l’émoi que suscite cet amendement. Il s’agit, ni plus ni moins, de compléter les documents budgétaires, voire la M14, et de les renseigner plus finement, de façon à ce que le contrôle soit complet et que l’on ait une forme d’assistance globale au profit des collectivités. Il n’y a pas à s’émouvoir : c...

J’interviens à mon tour sur cet excellent amendement que je regrette aussi de ne pas avoir signé, pour insister sur le fait qu’il s’agit d’une expérimentation. Je vous rappelle, et la ministre l’a évoqué tout à l’heure, que la gestion des fonds FEDER est issue de l’expérimentation qui a été conduite pendant quelques années en Alsace. Vous avez ...

…vous comprendrez, madame la ministre, que j’apporte mon soutien à l’amendement de M. Molac, lequel me rappelle furieusement feu notre idée de collectivité territoriale unique, qui aurait mieux fait de voir le jour –car on ne nous aurait pas imposé alors cette grande région que nous ne voulions pas.

Nous revenons à la charge au sujet de la clause de compétence générale. De deux choses l’une. On peut donner réellement aux régions les moyens d’aller au bout de leur spécialisation. Pour cela, on pourrait leur conférer, en matière de développement économique, la gestion des fonds encore gérés par l’État pour les pôles de compétitivité, ou enc...

L’effet de levier est donc bien établi. Il est nécessaire de donner aux régions la capacité d’investir dans toute une série de domaines dont elles seraient exclusivement responsables, ou au moins coordinatrices. Sinon, il faut leur laisser une liberté d’initiative : c’est pourquoi nous demandons qu’elles continuent de bénéficier de la clause de...