Les interventions de Sophie Rohfritsch sur ce dossier

198 amendements trouvés


01/07/2015 — Amendement N° 467 au texte N° 2872 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perrut, M. Fromion, ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La loi du 4 août 2014 est appliquée depuis très longtemps par les collectivités qui veillent, en matière sportive notamment, à œuvrer localement à l'égalité hommes/femmes aux travers des outils dont elles disposent. En matière de mise à disposition d'équipements sportifs, les collectivités veillent à u...

01/07/2015 — Amendement N° 465 au texte N° 2872 - Article 28 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, M. de Mazières, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perr...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de promotion des langues régionales et d'éducation populaire ». Exposé sommaire : L'éducation populaire et les langues régionales, notions ajoutées au fur et à mesure de la navette parlementaire, sont incluses dans les compétences culture et sport. Il n'est donc pas utile d'y ajouter d'autres domaines...

01/07/2015 — Amendement N° 104 au texte N° 2872 - Article 28 (Rejeté)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Daubresse, M. Decool, M. Fasquelle, Mme Fort, M. Fromion, M. Herth, M. Hetzel, M. Lurton...

À l'alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de jeunesse,  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la jeunesse, une compétence partagée entre les différents échelons des collectivités territoriales. La suppression de la clause de compétence générale et l'absence de mention de la jeunesse au titre des compéte...

30/06/2015 — Amendement N° 469 au texte N° 2872 - Article 30 bis (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perrut, M. Fromion, ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L'article 30 bis du projet de loi NOTRe prévoit la dématérialisation obligatoire pour toutes les communes et EPCI de 10 000 habitants et plus dans les trois ans à compter de la promulgation du texte. Cette disposition est plus sévère pour les collectivités et...

30/06/2015 — Amendement N° 466 au texte N° 2872 - Article 28 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perrut, M. Fromion, ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La conférence territoriale de l'action publique définie à l'article L. 1111‑9‑1 comprend au moins une commission de la culture, une commission du sport et une commission du tourisme. » Exposé sommaire : Le deuxième alinéa du III de l'article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territor...

30/06/2015 — Amendement N° 464 au texte N° 2872 - Avant l'article 28 A (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perrut, M. Tardy, M....

À l'intitulé du chapitre IV, supprimer les mots :  « ,de la promotion des langues régionales et de l'éducation populaire » Exposé sommaire : La promotion des langues régionales et de l'éducation populaire, notions ajoutées au fur et à mesure de la navette parlementaire, sont incluses dans les compétences culture et sport. Il n'est donc pas u...

30/06/2015 — Amendement N° 463 au texte N° 2872 - Article 22 nonies (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perrut, M. Fromion, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les conseils de développement existent déjà dans de nombreux territoires. Par souci de simplification, il n'est pas nécessaire de légiférer.

30/06/2015 — Amendement N° 462 au texte N° 2872 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perrut, M. Fromion, ...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot :  « agglomération » insérer les mots : « ou communauté de communes ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet de confier la gestion d'un service commun à une commune membre d'une communauté de communes. Cette évolution souhaitable s'appuie précisément sur l'une des préconisations for...

30/06/2015 — Amendement N° 461 au texte N° 2872 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Salen, M. Fenech, M. Perrut, M....

Après le mot : « propre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « ou par la ou les communes choisies par l'assemblée délibérante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version adoptée par le Sénat et permet de confier la gestion d'un service commun à une commune membre d'une communauté de communes ou d'une communauté d'aggl...

30/06/2015 — Amendement N° 188 au texte N° 2872 - Article 20 bis (Tombe)
Mme Rohfritsch, M. Hetzel

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « lorsque toutes les communes du département sont membres d'un syndicat exerçant sur un périmètre supérieur ou égal à celui du département la compétence en matière d'assainissement mentionnée à l'article L. 2224‑8 ou la compétence en matière d'eau potable mentionnée à l'article L. 2224‑...

30/06/2015 — Amendement N° 126 au texte N° 2872 - Article 37 (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribag...

Après l'alinéa 63, insérer les deux alinéas suivants : « La Cour des Comptes remet au Gouvernement et au Parlement, le 31 mars, un rapport annuel sur les transferts de compétences et de charges réalisés par l'État vers les collectivités territoriales. Ce rapport annuel comprendra notamment, d'une part, une liste exhaustive des compétences et d...

30/06/2015 — Amendement N° 123 au texte N° 2872 - Article 21 (Tombe)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribag...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « Lorsque les communautés de communes et communautés d'agglomération exercent la compétence respectivement prévue au 8° du II de l'article L. 5214‑16 et au 8° du II de l'article L. 5216‑5 du même code, les offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme sont tr...

30/06/2015 — Amendement N° 106 au texte N° 2872 - Article 24 (Rejeté)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Daubresse, M. Decool, M. Fasquelle, Mme Fort, M. Fromion, M. Herth, M. Hetzel, M. Lurton...

Substituer à l'alinéa 18 les quatre alinéas suivants : « 3° L'article L. 3233‑1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « communes », sont insérés les mots : « et, dans le cadre de leur projet de territoire, à leurs groupements » ; « b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit librement les modalités de mise en œuvre de c...

30/06/2015 — Amendement N° 77 au texte N° 2872 - Article 24 bis C (Retiré)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Sturni, M. Sordi, Mme Grommerch, M. Reitzer, M. Straumann, M. Schneider, Mme Zimmermann, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le livre IV de la troisième partie est complété par un titre VI ainsi rédigé : « Titre VI « Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle « Chapitre unique « Art. L. 3461‑1. – Les départements du Bas-Rhin,...

30/06/2015 — Amendement N° 76 au texte N° 2872 - Article 22 octies (Retiré)
Mme Vautrin, Mme Rohfritsch, M. Fromion, M. Tardy, M. Mathis, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Tetart, M. Aba...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après le c de l'article L. 5211‑6‑2 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communautés de communes et dans les communautés d'agglomération, pour l'application des b et c, lorsqu'une commune dispose d'un seul siège, la liste des candidats au siège de consei...

29/06/2015 — Amendement N° 1600 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 9 dans la rédaction suivante : « c bisa) Au deuxième alinéa du 4° du I, les mots : « constate le périmètre de la métropole et » sont supprimés. » Exposé sommaire : La loi MAPTAM avait prévu plusieurs options en vue de permettre l'entrée de communes limitrophes de la grande couronne dans la métropole. Da...

29/06/2015 — Amendement N° 1587 au texte N° 2872 - Article 14 (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aub...

Supprimer les alinéas 6 à 13. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil de création d'un EPCI à fiscalité propre. Cela paraît hors de portée dans certains territoires à faible densité de population, à la fois en termes de gouvernance de l'EPCI, et en termes de gestion des services et des équi...

29/06/2015 — Amendement N° 1585 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Accoyer, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, ...

Supprimer l'alinéa 78. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'exclure les compétences eau et assainissement des compétences que les établissements publics territoriaux doivent obligatoirement transférer à la métropole du Grand Paris.

29/06/2015 — Amendement N° 1561 au texte N° 2872 - Article 20 (Tombe)
Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perrut, M. Tardy, M....

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; ». Exposé sommaire : L'article 20 prévoit un renforcement important et immédiat des compétences des communautés d'agglomération en retirant la notion d'intérêt communautaire pour certaines d'entre elles. Cette conception « intégrat...

29/06/2015 — Amendement N° 1556 au texte N° 2872 - Article 19 (Tombe)
Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Salen, M. Fenech, M. Perrut, M....

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'article 19 prévoit un renforcement important et immédiat des compétences des communautés de communes, bénéficiant de la DGF bonifiée, en retirant la notion d'intérêt communautaire pour certaines d'entre elles. Cette conception «intégratrice » laisse peu de place à l'adaptation des compétences en fonc...