Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me félicite de cet article, qui est l’aboutissement de plusieurs années de travail et de combats que j’ai menés avec Mme ...

Cet amendement a été déposé par Dominique Orliac. L’article 12 prévoit le transfert des actions liées au recouvrement des cotisations des professions libérales aux URSSAF. C’est la remise en question d’un système qui fonctionne. Il est donc proposé de maintenir l’organisation actuelle du recouvrement des cotisations et, par conséquent, de suppr...

Mon collègue Paul Giacobbi ne pouvant être présent parmi nous aujourd’hui, il m’a demandé de parler en son nom. Comme d’autres territoires de l’Union européenne, la Corse bénéficie, en raison notamment du handicap lié à l’insularité, d’un cadre fiscal dérogatoire lui permettant de garantir des prix de vente au détail pour les produits du tabac...

Le présent amendement vise à rendre applicables les dispositions de l’article L. 256-4 du code de la sécurité sociale au régime de protection sociale des salariés et non-salariés agricoles. En effet, contrairement au régime général, le régime agricole n’est pas autorisé à accorder, par affectation sur le budget des prestations légales, des rem...

Cet amendement vise à supprimer la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants après leur cessation d’activité professionnelle pour les cotisations au titre de leur dernière année d’activité.

L’amendement no 558 vise à maintenir les délégations de gestion existantes aux organismes conventionnés pour le RSI, et ce, sur l’ensemble de leur périmètre de gestion actuelle et avec des modalités d’organisation de contractualisation similaires, afin d’éviter toute rupture de service aux assurés. L’amendement no 559 vise, quant à lui, à réta...

Cet amendement concerne la prise en charge dérogatoire des victimes d’actes de terrorisme. En levant le gage et en proposant le même amendement, le Gouvernement permet de l’étendre à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Soyez-en remerciée, madame la ministre.

L’objectif est le même. L’appel d’offres n’étant pas fermé, la caractérisation des contrats retenus peut relever d’une labellisation.

Je retire le sous-amendement no 973 au profit de celui du Gouvernement, monsieur le président. Je précise à Mme Delaunay qui s’étonnait que notre sous-amendement soit identique au sous-amendement no 983 du Gouvernement que nous l’avions déposé avant.

Madame la ministre, l’article 22 modifie et complète le dispositif de couverture complémentaire en matière de frais de santé introduit pour tous les salariés par l’article 1er de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, s’agissant notamment de la situation des salariés relevant de contrats très courts ou ayant une très fai...

Les entreprises de répartition pharmaceutique référencent la totalité des médicaments génériques mis sur le marché. Elles proposent aujourd’hui plus de 6 000 références de médicaments génériques ; ce sont les partenaires indissociables des officines pour aider au développement de ce marché. Dans le cadre de ce partenariat, elles ont organisé d...

Madame la ministre, je me permets d’intervenir sur cet article, afin de souligner l’importance de son application à Saint-Pierre-et-Miquelon. Comme je l’ai déjà indiqué dans le cadre des travaux menés avec votre cabinet, alors que le présent article vise, et à juste titre, l’extension à l’ensemble du territoire national de l’avancée sociale qu...

Nous voici amenés à débattre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2016. Ma collègue Dominique Orliac étant intervenue plus longuement que je ne le ferai pour présenter le point de vue et les propositions du groupe RRDP sur le texte, je profiterai de cette tribune pour appeler dans un premier temps votre attention sur quelque...