Les interventions de Stéphane Claireaux sur ce dossier
53 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS382 au texte N° 3106 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux
I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa ainsi suivant : « 2° bis La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 138 – 12 est supprimée ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe add...
13/10/2015 — Amendement N° AS257 au texte N° 3106 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° AS251 au texte N° 3106 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux
Supprimer les alinéas 13 à 15. Exposé sommaire : L'article 14 de la LFSS 2015 a profondément modifié les règles de calcul de la contribution à la charge des entreprises pharmaceutiques dite « clause de sauvegarde » (article L138‑10 du Code de la Sécurité Sociale). Ces dernières sont désormais taxées sur la base d'un chiffre d'affaires net des...
13/10/2015 — Amendement N° AS250 au texte N° 3106 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux
I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Au premier alinéa de l'article L. 138–10, la référence : « L. 138–13 » est supprimée ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant: « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe addit...
13/10/2015 — Amendement N° AS252 au texte N° 3106 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° AS263 au texte N° 3106 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° AS258 au texte N° 3106 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux
À la fin de l'alinéa 18, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2017. ». Exposé sommaire : L'amendement propose de reporter au 1er Janvier 2017 la date d'entrée en vigueur de l'aide individuelle versée par l'employeur destinée à l'acquisition d'une complémentaire santé par les salariés ne bénéficiant pas de la couverture collective ...
13/10/2015 — Amendement N° AS253 au texte N° 3106 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° AS264 au texte N° 3106 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° AS265 au texte N° 3106 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° AS256 au texte N° 3106 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° AS259 au texte N° 3106 - Après l'article 23 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux
I - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Après le premier aliéna de l'article L. 138-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a) du 5° de l'article L. 5121–1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiet...
13/10/2015 — Amendement N° AS255 au texte N° 3106 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
