Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
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Madame la ministre de la justice, avant de vous poser ma question, permettez-moi de vous dire en toute amitié que la représentation nationale attendait simplement de vous une condamnation ferme des faits relatés par notre collègue Luc Chatel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Le 21 novembre dernier, je vous interrogeais ...
La réaction du Syndicat de la magistrature, qui n'est pourtant pas hostile à votre majorité, ne s'est pas fait attendre. Ce syndicat se demande « si la mission Daël n'avait pas pour vocation unique de préparer une réforme purement gestionnaire et la réimplantation du tribunal dans une ville chère au Président de la République. »
Ma deuxième question sera donc très simple. Et pour vous la poser, je reprends le titre du communiqué de presse du Syndicat de la magistrature : « Tout ça pour Tulle ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Merci, monsieur le président. Madame la ministre de la justice, le 3 octobre dernier, dans cet hémicycle, j'interrogeais votre collègue ministre de l'intérieur sur le nombre de sous-préfectures que le Gouvernement comptait fermer et sur le nombre de tribunaux de grande instance qu'il comptait rouvrir. Je l'avais fait, je le reconnais, avec iro...
Je ne sais pas si vous nous confirmerez dans un instant cette information de réouverture, mais si tel est le cas, je m'en réjouis. Oui, je m'en réjouis pour lui et je m'en réjouis pour les justiciables de son secteur, car j'ai toujours été partisan d'une justice de proximité et c'est la raison pour laquelle à l'époque, à titre personnel, j'ava...
