Remboursement des taxes d'aéroport

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail de notre collègue Jean-Marie Tétart. Face à des pratiques commerciales parfois abusives, sa proposition de loi s’inscrit dans une démarch...

Cette disposition est malheureusement très peu connue, et les usagers ne font donc valoir que très rarement leurs droits. En outre, la procédure de remboursement, particulièrement complexe et chronophage, prévoit que le consommateur enclenche lui-même la démarche, ce qui le conduit parfois à payer des frais de dossier. La proposition de loi vi...