Les amendements de Stéphane Saint-André pour ce dossier

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Nous nous apprêtons à adopter le projet de loi de finances pour 2016 en lecture définitive. Ce texte, revenu du Sénat en nouvelle lecture, avait été principalement enrichi par le Gouvernement, en accord avec les annonces du Président de la République au Congrès de Versailles, le 16 novembre, d’importants crédits visant à accélérer l’effort déj...

…les exonérations de foncier et d’aménagement pour les maisons pluriprofessionnelles de santé dont des collectivités prennent la maîtrise d’ouvrage, la sécurisation des ressources du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement, via les astreintes prononcées à l’encontre de l’État au titre du droit au logement opposable, le maintien...

Je conclurai en évoquant ceux de nos amendements, et non des moindres, qui ont connu un destin plus funeste au Sénat. Il s’agit d’abord, bien sûr, de celui qui supprime l’exonération des transactions intrajournalières de notre impôt de bourse national, au taux pourtant très faible de 0,2 %, à effet du 31 décembre 2016, comme cela avait été âpre...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, dans le cadre de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », quatre programmes aux poids budgétaires très inégaux, et dont les crédits s’élèvent au total à plus de 18,25 milliards d’euros, nous sont présentés. Le programme 304, déso...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire contraint, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » reste stable, puisqu’il s’élève pour 2016 à plus de 2,5 milliards d’euros. Certes, il était de 2,6 milliards lors de la dernière loi de finances, mais i...

Ainsi que je l’ai exprimé tout à l’heure au nom de mon groupe à la tribune, cette mesure est d’application simple. La rectification est donc la bonne solution pour que cet amendement soit voté, je l’espère, à l’unanimité. Mon groupe maintient donc son amendement et le votera.