Les amendements de Stéphane Saint-André pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui à la fin du processus législatif concernant cette proposition de loi. Aucun amendement n’ayant été déposé, le texte va être adopté conforme dans la version sénatoriale, et les nouveaux délais de prescription des délits de presse commis en raison du sexe, de...
