Croissance activité et égalité des chances économiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, chers collègues, chacun entre ici, comme l’a dit M. Ferrand, avec sa sincérité et sa sensibilité. Permettez-moi de vouloir être ici le premier contributeur à un débat serein et apaisé. Nous avons entamé ce débat voici q...

Un maire qui, comme c’est le cas chez moi dans le Cotentin, ouvre trois dimanches pourra continuer à n’ouvrir que trois dimanches. Alors pourquoi une telle cristallisation autour des douze dimanches. Est-ce du fétichisme ?

Nous avons toutefois souhaité prévoir la consultation systématique du conseil municipal, estimant qu’il appartient au territoire de décider de la manière dont doivent être gérées les ouvertures des commerces. Nous avons jugé nécessaire, vous voudrez bien excuser la trivialité de cette expression, de faire sauter le taquet des cinq dimanches pou...

Nous devons prendre en compte la spécificité du travail des femmes. Ces femmes étaient volontaires de force ! Souvent, elles devaient faire garder leurs enfants et le salaire qui leur était versé ne couvrait pas celui de la nourrice ! Il fallait donc répondre à cette préoccupation.

C’est ce que nous allons faire dans ce texte puisque désormais, toutes celles et tous ceux qui travailleront le dimanche dans un magasin ayant obtenu la dérogation d’ouverture de 9 à 13 heures percevront une rémunération majorée d’au moins 30 %. Cette majoration est déjà appliquée par un certain nombre d’enseignes. Je pense que nous pourrons tr...

…et tous ceux qui ont contribué à enrichir ce texte ont pu soutenir de telles valeurs dans un texte comme celui-là ? Comment imaginer que nous sommes chaque matin dans l’attente des décisions de Bruxelles ? Il y a des limites à ne pas franchir !

Nous essayons de le faire avec le bon sens que méritent nos territoires. En donnant cette liberté à nos territoires, nous sommes au rendez-vous du progrès social, de la solidarité et du progrès en général. Par ailleurs, la société évolue. N’oublions pas qu’en 2008 le e-commerce ne connaissait pas l’essor d’aujourd’hui. Bon nombre de petits com...

Cet amendement propose de fixer la durée des autorisations préfectorales individuelles non pas à trois ans, comme le prévoit le projet de loi, mais à un an. Une telle durée ne paraît pas adaptée à la diversité des activités économiques concernées par ces dérogations, madame la députée. En effet, contrairement à ce que vous présupposez dans vot...

L’objet de cet amendement est d’autoriser à se passer de la consultation des différents acteurs en cas de situation d’urgence. Il propose en effet d’adapter la procédure de demande individuelle d’autorisation de déroger au repos dominical adressée au préfet à la diversité des situations. Si ces demandes peuvent émaner de commerces, et c’est la...

Avant que l’on ne vote sur l’amendement, je réponds à la question de Mme Linkenheld. Le mot « et » figure dans le texte de l’amendement no 2023. Il faut donc bien que soit remplie une double condition pour que ces exceptions au repos dominical soient autorisées.

Monsieur Le Fur, vous avez souhaité entamer une nouvelle discussion générale, mais vous avez peu parlé des ZTI.

Ne vous méprenez pas, mais je ne pense pas qu’il soit dans les intentions du Gouvernement de venir ouvrir une ZTI autour de la ville de Lamballe, dans votre belle circonscription.

Vous ne serez donc pas concernés par le titre III du projet de loi. Vous vous opposez, par principe, au recours au travail dominical, au nom de la sacralisation du dimanche. Mais ce projet de loi – vous avez dû être mis au courant de ce qui s’est dit ici plus tôt dans l’après-midi – ne banalise le travail dominical.

Votre conception du dimanche n’est pas celle que nous défendons et ne correspond pas aux réalités de la société.

Nous sommes donc défavorables aux arguments que vous avez avancés tout à l’heure. Madame Fraysse, il existe une vraie différence entre le concept de zone touristique tel qu’il existe actuellement et les zones de rayonnement touristique internationales que la France peut escompter. Vous reprochez aux critères figurant dans le texte d’être trop ...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le chapitre Ier du titre III du projet de loi pour la croissance et l’activité, que j’ai l’honneur de rapporter, concerne l’ouverture dominicale des commerces et, de manière très restreinte, l’ouverture de certains commerces en soirée. Monsieur le ministre de l’économ...

Je tiens néanmoins à vous rappeler que le dispositif initial était inadapté en raison de la fixation de cinq dimanches de droit, ce nombre ne correspondant pas aux besoins de la grande majorité des communes et des territoires. En revenant à une entière latitude des maires, nous réintroduisons de la souplesse, tout en confirmant la confiance q...