Croissance activité et égalité des chances économiques

Tout à fait ! Mais il est vrai que ce report ne nous paraît pas raisonnable : l’heure de minuit nous semble suffisante pour les besoins de la consommation.

Nous proposons sur ce point des dispositifs dans le projet de loi sur lequel nous travaillons. Vous souhaitez également supprimer l’obligation de contrepartie salariale du travail en soirée. Je crois qu’il n’est pas souhaitable de revenir sur ce plancher. Dans les zones touristiques internationales et pour le travail en soirée, nous avons intr...

Je voudrais rappeler une fois de plus – c’est toujours nécessaire – la règle d’or et l’esprit de ce texte : pas d’accord, pas d’ouverture ! Nous avons, dans les articles précédents, supprimé la décision unilatérale de l’employeur ; il est donc normal, s’il est recouru au travail en soirée, que cela fasse l’objet d’une concertation entre les par...

Il s’agit d’un amendement de réécriture des alinéas relatifs aux mesures prévues par l’accord collectif. Il tire en fait les conséquences des modifications intervenues dans le cadre de la commission spéciale, qui a souhaité renforcer les dispositions obligatoirement prévues par l’accord collectif aménageant le recours au travail en soirée. L’a...

Madame la députée, vous renvoyez à un décret pour la prise en compte de la pénibilité du travail en soirée. Vous l’avez dit, avec raison : nous sommes très attachés à ce que les salariés puissent bénéficier de compensations liées à la pénibilité ; le Gouvernement s’y est engagé. Il a d’ailleurs confié il y a peu une mission spécifique sur la p...

Cet article est peut-être celui qui a suscité le plus de commentaires parmi ceux consacrés à l’ouverture dominicale ou même dans l’ensemble du projet de loi. Je rappelle les intentions qui sont les nôtres : non, nous ne banalisons pas le travail du dimanche,…

…et nous souhaitons que les salariésbénéficient de toutes les compensations possibles. Richard Ferrand le disait à l’instant très justement : la situation n’est pas la même sur tous les territoires. Nous sommes tous élus de territoires et nous connaissons les sensibilités locales sur cette question, et nous avons besoin de nous référer à son hi...

…parce que nous faisons confiance à la négociation sociale. De plus, ces fameux dimanches du maire ont pour objectif de répondre à des demandes territoriales particulières et aussi d’éviter d’ouvrir des zones touristiques là où ce n’est pas nécessaire. Je rappelle que certains territoires ont demandé qu’une commune soit classée en zone touristi...

Vous souhaitez, madame la députée, renforcer les modalités de refus du salarié de travailler en soirée, en prévoyant que celui-ci peut à tout moment le faire, sous réserve d’en informer son employeur par un préavis de deux semaines, délai qui me semble particulièrement court. Votre préoccupation est déjà prise en compte par le projet de loi, q...

Je ne suis évidemment pas insensible à la réserve que vous souhaitez introduire, qui doit permettre que le refus de travailler en soirée ne soit pas un motif de refus d’embauche. Il s’agit ici de tenir compte de la vulnérabilité particulière du salarié pendant la période d’essai. Toutefois, la reconnaissance de cette vulnérabilité conduit à ce...

Vous souhaitez, madame la députée, renforcer les modalités de refus du salarié de travailler en soirée en prévoyant que tous les six mois, l’employeur demande au salarié s’il souhaite toujours travailler en soirée. En cas de refus, celui-ci serait effectif dans un délai d’un mois. Votre préoccupation est déjà prise en compte par le texte, qui ...

Il s’agit de préciser les garanties applicables aux travailleurs en soirée. Cet amendement vise à permettre la prise en compte cumulée des heures de travail de nuit et de travail en soirée. Il tire en fait la conséquence des modifications que nous avons souhaité apporter en commission spéciale, en prévoyant que les travailleurs de soirée se vo...

Cet amendement est important, puisqu’il concerne les arrêtés préfectoraux de fermeture et leur révision à la demande des organisations professionnelles majoritaires. Nous proposons ici une réécriture de la révision des arrêtés devenus obsolètes. En effet, dans la rédaction adoptée par la commission spéciale, devenue l’article 81 bis, le dispo...

Monsieur Bricout, votre amendement prévoit d’organiser une concertation annuelle sur les pratiques d’ouvertures dominicales dans le cadre des SCoT, autour du préfet de région, du maire, du président des EPCI, des associations de commerçants et des partenaires sociaux qui le souhaitent. Ce type de concertation me semble être le bienvenu. Nous e...

L’objectif de cet amendement est de ramener à deux ans le délai de mise en conformité des commerces des zones dérogatoires avec les nouvelles obligations qui s’imposeront à eux. Le changement concerne surtout en l’occurrence les zones touristiques qui ne sont pour l’instant soumises à aucune obligation de négociation d’un accord comportant des...

… qui nous semble aller dans le bon sens. Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable à leur adoption, au bénéfice de celui que je viens de défendre.

Cet amendement est satisfait par les dispositions que nous avons prises, à l’article 77, d’une part, pour les dérogations géographiques, et à l’article 80, d’autre part, pour les dimanches du maire. Nous avons déjà adopté des dispositions pour que les employeurs et les maires accordent à leurs salariés le temps nécessaire pour se rendre dans le...

Ce sous-amendement tend à limiter le pouvoir d’adaptation des jours fériés aux spécificités ultramarines aux seuls jours fériés non républicains, et en excluant également et logiquement le 1er mai. Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, j’émettrai un avis favorable à l’amendement no 2992.

Je poursuivrai dans la même veine que M. Vercamer, en reprenant un autre slogan publicitaire : je rêve d’un groupe, ou d’une assemblée, qui puisse convenir que cinq dimanches, douze dimanches, ou passer de zéro à douze dimanches, ce n’est pas la même chose. Par ailleurs, on ne peut pas dire que ces dispositions favoriseront la grande distributi...

Au cours de nos auditions, nous avons rencontré les acteurs de ce secteur – pour ne pas les nommer, nous avons rencontré les dirigeants de Carrefour et Auchan. Que nous ont-ils dit ? Les dirigeants d’Auchan nous ont dit que cela ne les intéressait pas d’ouvrir le dimanche, notamment sur les dimanches du maire, car leurs surfaces sont trop grand...