Les amendements de Stéphane Travert pour ce dossier

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La première partie de l’amendement que vous proposez est satisfaite par celui que nous venons d’adopter, qui prévoit que les salariés des corners, donc des marques, bénéficient des compensations et, conformément à l’esprit du texte – pas d’accord, pas d’ouverture – soient totalement intégrés dans ce dispositif. S’agissant de l’autre partie de ...

Cet amendement vise à introduire une obligation de négociation d’accord de branche dans le commerce de détail pour organiser le recours au travail dominical dans les zones dérogatoires. C’est un amendement essentiel qui permet de comprendre pourquoi nous avons proposé de supprimer, à l’alinéa 6, la décision unilatérale de l’employeur pour les t...

Vous souhaitez, madame la députée, que l’accord écrit par lequel le salarié exprime son volontariat n’intervienne qu’à l’issue de la période d’essai. Je ne suis pas insensible à votre souci que le refus de travailler le dimanche ne constitue un motif de refus d’embauche et une cause de discrimination. C’est d’autant plus souhaitable qu’un salar...

Il s’agit d’un amendement important, qui a pour objet d’apporter les garanties sociales et salariales que nous souhaitons donner aux salariés privés de repos dominical. Comme je l’ai expliqué hier, dans mon intervention liminaire, les commerces de détail alimentaire bénéficient, le dimanche matin, d’une dérogation d’ouverture de 9 heures à 13 h...

Il constitue, en effet, en quelque sorte, une réponse à M. Lurton, que je prierai de bien vouloir se rallier à ma proposition. Dès lors que le travail dominical est autorisé pour d’autres raisons que celles liées à l’activité, il est légitime de prévoir des mesures spécifiques, en particulier pour garantir le volontariat du salarié. Dans le mê...

Il s’agit de l’obligation pour l’employeur de permettre au salarié d’exercer son droit de vote pendant les dimanches du maire, question que nous avons déjà évoquée ce matin. Cet amendement a pour objet d’appliquer aux dimanches du maire les mêmes dispositions que celles que nous avons proposées pour les dérogations géographiques au repos domin...

Tous, ici, nous participons à des campagnes de promotion destinées à inciter nos concitoyens à se rendre massivement aux urnes. Certes, ils peuvent recourir à la procuration, mais nous connaissons les limites d’une telle démarche, qui suppose de se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie. Nous proposons donc un outil supplémentaire afin de...

Monsieur le député, vous proposez de modifier la durée de la période de nuit, qui est en France depuis 2001 la période comprise entre 21 heures et 6 heures du matin. Vous souhaitez la faire commencer à 22 heures au motif que les commerces alimentaires, qui sont couverts par des accords collectifs et qui ont brusquement sombré dans l’illégalité...

En réalité, la question de savoir si, pour un commerce, l’ouverture nocturne répond à une nécessité de continuité de l’activité économique a été tranchée récemment par le juge de cassation. Cela ne revient pas à dire que les commerces avaient jusqu’alors le droit d’ouvrir jusqu’à 22 heures et qu’ils ne le peuvent plus en raison d’une décision d...

Cet amendement propose d’étendre aux zones commerciales et aux zones touristiques l’autorisation d’ouverture dominicale des commerces alimentaires toute la journée du dimanche. Comme le ministre vient de le rappeler, les supérettes bénéficient d’une dérogation qui leur permet d’ouvrir de neuf à treize heures, alors que les commerces de bouche p...

Je voudrais d’abord dire très calmement et poliment à Mme Fraysse qu’en tant que députés socialistes, qui défendent des valeurs de gauche, de solidarité, de progrès et de justice sociale,…

…nous ne laissons pas conduire nos réflexions, comme vous semblez le dire, par le MEDEF et par Bruxelles : nos modèles ne sont pas ceux-là.

Permettez-moi de rappeler, madame Doucet, que la notion de « travail de nuit » n’est pas la terminologie appropriée : il s’agit ici du travail de soirée…

…qui est ouvert dans des conditions particulières, à savoir dans les ZTI, qui sont peu nombreuses sur le territoire français – le ministre vous a indiqué la nuit dernière quelles étaient celles qui étaient retenues. Bien évidemment, il ne s’agit pas ici de remettre en cause les règles applicables au travail de nuit. L’article instaure une excep...

L’article 79 prévoit une dérogation au repos dominical dans les gares. Soyons précis : il ne s’applique qu’à l’emprise de gares justifiant d’une affluence particulièrement importante et exceptionnelle de touristes et de voyageurs, tout au long de la journée. Il y a là une question de principe : l’affluence particulièrement importante qui caract...

Vous souhaitez élargir à l’ensemble des zones touristiques les dispositions spécifiques prévues par le projet de loi en matière de travail en soirée pour les seuls commerces des zones touristiques internationales. Cette catégorie ne saurait justifier une ouverture des commerces en soirée : le dispositif se veut, comme nous l’avons déjà dit, trè...

…qui concerne le champ de la dérogation accordée aux commerces situés en gare. Devons-nous l’étendre aux commerces situés aux abords des gares dès lors qu’ils seraient en concurrence avec ceux qui sont situés à l’intérieur ? La plupart du temps, ce sont des courses alimentaires que font les riverains le dimanche matin, et les magasins alimenta...

La généralisation du travail en soirée dans les commerces de détail ne correspond pas du tout au projet de loi que nous sommes en train d’élaborer : il n’est pas question que l’ensemble des commerces de détail puissent ouvrir en soirée, ni de contrecarrer la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a réaffirmé que la nécessité d’assurer la co...

Sur l’extension de la période de travail en soirée à une heure du matin au lieu de minuit, il y a une réalité que vous ne pouvez pas méconnaître : lorsque vous arrêtez votre travail à minuit, autrement dit lorsque vous fermez un magasin sur les Champs-Élysées à minuit, il vous faut le temps de faire votre caisse et de ranger le cas échéant le m...

Le fait de repousser la fermeture à une heure du matin aurait pour conséquence de faire partir les salariés plus près de deux heures du matin que de une heure. C’est donc un peu particulier !