Nouvelle organisation territoriale de la république

La commission a adopté cet amendement portant article additionnel après l’article 29, car nous considérons qu’il conférait une base législative à l’existence du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Il avait été transformé en instance nationale. Il avait été lancé par Catherine Trautmann, et repris par Christin...

Cet amendement, qui vous est proposé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, concerne l’Inspection générale de la jeunesse et des sports – l’IGJS –, qui exerce, comme vous le savez tous, des missions d’inspection, de contrôle et d’audit. Sous l’autorité directe du ministère concerné, elle concourt à l’évaluation des politi...

Je souhaitais intervenir à ce stade du débat, madame la ministre, pour que vous puissiez apporter quelques réponses apaisantes aux élus littoraux. Un article 6 bis avait été introduit, avant d’être supprimé par la commission, mais les élus des départements situés sur le littoral – je représente ici les sept parlementaires du département de la ...

…avec ce que l’on appelle les « dents creuses », mais aussi la question de la continuité des hameaux. Voilà maintenant deux ans que nous attendons une circulaire. Nous souhaiterions avoir des précisions sur la façon dont, demain, nous pourrons répondre à ces maires qui veulent pouvoir développer leur territoire, tout en respectant évidemment l...

…qui préconise une sorte de régionalisation de la loi littoral. Même si je ne vais pas jusque-là, force est de constater que nous avons aujourd’hui besoin de pouvoir répondre de façon cohérente à la question de l’urbanisation de nos communes littorales.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, la commission des affaires culturelles s’est saisie pour avis de quelques articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la R...

Un autre point important est la cohérence des missions confiées à chaque collectivité. Je l’ai dit : la gestion des collèges me semble plus aisément correspondre à la vocation de proximité et de solidarité des départements, tant au regard des douleurs sociales qui peuvent parfois s’y exprimer qu’à celui des défis qu’elle comporte en termes d’ac...

Il faut préserver la faculté des régions de déléguer tout ou partie de cette compétence à des organisateurs secondaires…

…qui intégreront, bien sûr, les départements ou des syndicats de transport. S’agissant des compétences en matière de culture et de sport, le projet de loi prévoit le maintien de ces deux domaines dans le champ des compétences partagées entre les niveaux de collectivités territoriales, par dérogation à la suppression de la clause de compétence ...

Dans ce domaine, l’État et les collectivités sont liés par une histoire partagée. Portons avec fierté cette volonté de démocratie culturelle, garante d’un égal accès à la culture pour toutes et tous, singulièrement pour les jeunes, et sur tous les territoires.

De notre part, c’est forcément de l’idéologie et de la démagogie ! On pourrait écrire vos discours !