Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 12)
Les amendements de Stéphane Travert
Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier
23 amendements trouvés
03/02/2015 — Amendement N° AC22 au texte N° 2529 - Article 12 (Adopté)
M. Travert
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I.- Dans le code de l'éducation, il est inséré un article L. 216‑11 ainsi rédigé : « Les régions et les départements peuvent conclure des conventions fixant des modalités d'actions communes et de mutualisation des services pour l'exercice des compétences définies par les articles L. 213‑2 et...
02/02/2015 — Amendement N° CL577 au texte N° 2529 - Article 28 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Ménard, Mme Françoise Dumas, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. William Dumas, Mme Bi...
À l'alinéa 2, après les mots : « de tourisme, », insérer les mots : « de jeunesse, de vie associative et de l'éducation populaire, ». Exposé sommaire : Ce Projet de loi prévoit la mise en place d'une nouvelle compétence partagée entre les Conseils Régionaux et Départementaux en vue de soutenir les actions dans le domaine du sport, de la cu...
02/02/2015 — Amendement N° CL408 au texte N° 2529 - Article 11 (Tombe)
M. Cuvillier, M. Rouillard, Mme Grelier, M. Arnaud Leroy, M. Travert, M. Roig, M. Capet
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales peut solliciter ou demander à être associé à l'exercice des compétences résultant d'un transfert des ports dans le ressort géographique desquels sont situées ces infrastructures. Cette demande peut porter sur ch...
