Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier
22 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD25 au texte N° 2964 - Article 18 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Substituer aux alinéas 12 à 16 les deux alinéas suivants : « c) Après le 8° du II, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Fixer les dispositions particulières applicables à la protection des ressources conchylicoles et piscicoles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux insérer les dispositions des alinéas 12 à 16 de l'artic...
23/10/2015 — Amendement N° CD6 au texte N° 2964 - Article 14 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination, la disposition étant reprise dans le Ibis de l'article 7.
