Liberté indépendance et pluralisme des médias

Madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi avant tout, au nom de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, d’avoir une pensée émue pour les victimes du lâche attentat perpétré à Nice ces jours derniers. Des médias libres, indépendants et pluralistes offrant à chacun la liberté ...

Le présent amendement tend à simplifier la procédure de nomination des membres des comités, sans pour autant réduire les garanties de leur indépendance. Si cette procédure était fixée par le cahier des charges des sociétés nationales de programme, dont la modification doit être soumise pour avis au CSA, faire l’objet d’une consultation du cons...

Nous sommes vraiment dans un processus de co-construction de la loi. Je me félicite des premiers pas, madame la ministre, que nous faisons ensemble ce soir pour avancer sur la question du secret des sources. Le Parlement se grandit quand il sait traduire dans la loi la volonté du législateur, notamment quand elle est unanime, et portée sur tous...

En outre, je le répète, cet amendement reflète le vote unanime de la commission. Il vise à protéger les journalistes, et leur capacité à investiguer. Certes, nous vivons une période troublée, marquée par le terrorisme, mais nous souhaitons nous rapprocher le plus possible de ce que nous avions produit en commission des affaires culturelles et d...

Je souhaite par ailleurs l’adoption des sous-amendements de Michel Pouzol nos 74, 71 et 73. Quant à la modification que vous souhaitez, madame la ministre, nous la soutiendrons également. Quoi qu’il en soit, je crois qu’il est nécessaire que le Gouvernement tienne compte de ce à quoi la commission des affaires culturelles et de l’éducation a ab...

Sans surprise, nous ne voterons pas la motion de renvoi en commission parce que cette proposition de loi sera demain la grande loi sur l’audiovisuel que nous attendions. Pourquoi la renvoyer au moment où nous nous pouvons éclairer nos concitoyens et l’ensemble des journalistes, qui attendent beaucoup de ce texte ? C’est un texte équilibré, qui...

Nous nous demandons ce qui peut vous gêner. Il y a urgence à légiférer dès maintenant et c’est pourquoi les élus socialistes et républicains ne voteront pas cette motion de renvoi en commission. Ne perdons pas de temps.

Monsieur le président, les conditions optimales pour légiférer étant réunies, nous pouvons entrer avec la plus grande joie dans le débat.

Madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, mes chers collègues, le bon fonctionnement de notre démocratie exige des médias libres, indépendants et pluralistes, bénéficiant de la liberté d’informer et d’exprimer des opinions. L’indépendance des médias contribue dans une large mesure à la protection des droits de l’...

C’est pourquoi, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, nous voterons ce texte garant des valeurs de la République et porteur de droits nouveaux.

La loi du 17 avril 2015 avait mis en place une incitation fiscale à investir dans les entreprises de presse. Or il s’avère que ce dispositif n’a pas fonctionné comme nous l’aurions souhaité. L’amendement no 25 vise donc à élargir le champ des publications concernées par ce dispositif. L’amendement no 26 tend, quant à lui, à élargir la portée d...

Je vais évidemment maintenir ces amendements. Ils prolongent la loi d’avril 2015 relative à la modernisation du secteur de la presse. Des engagements forts avaient été pris au moment de l’examen de ce texte, rapporté par Michel Françaix, et nous devons continuer ce travail. J’entends bien votre souhait, madame la ministre, d’en reporter l’adopt...

Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des députés sur tous les bancs : nous avons tous été très mobilisés pour travailler sur cette proposition de loi. Je tiens également à remercier le président Patrick Bloche, pour la qualité du travail qu’il a effectué en tant que rapporteur, et Mme la ministre pour la qualité de son écoute et celle d...