Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier

3 amendements trouvés

31/01/2017 — Amendement N° 25 au texte N° 4402 - Article 9 A (Adopté)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Travert

Substituer à l'alinéa 6 l'alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions de l'articleL. 121-8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou de culture marine peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État après avis de la commission départementale de la na...

24/01/2017 — Amendement N° CD32 au texte N° 4377 - Article 9 A (Adopté)
Mme Got, Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Travert, Mme Le Loch, M. Pellois, Mme Fabre, Mme Alaux, Mme Le Houerou

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° À l'article L. 121‑8, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, dans les hameaux existants, identifiés par un plan local d'urbanisme et comprenant un nombre et une densité de constructions significatifs, ces dispositions ne font pas obstacle aux opérat...

23/01/2017 — Amendement N° CD30 au texte N° 4377 - Article 3 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Travert, Mme Berthelot, Mme Tallard, M. Boudié, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Burroni, M. François-Mi...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 1 A° (nouveau) L'avant-dernier alinéa de l'article L. 215 -2 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette dérogation s'applique également aux zones de mobilité du trait de côte définies à l'article L. 562‑1 du code de l'environnement » Exposé sommaire : L...