Les interventions de Suzanne Tallard sur ce dossier
64 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD637 au texte N° 3442 - Article 32 quater (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Lesage, M. Chanteguet, Mme Quéré, M. Plisson, Mme Florence Delaunay, M. Bies, M. Arnaud Leroy, Mme...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre V du titre premier du livre II du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° L'article L. 215‑2 est ainsi modifié : « a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque l'un d'eux est territorialement compétent, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lac...
27/02/2016 — Amendement N° CD629 au texte N° 3442 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Arnaud Leroy, M. Bies, Mme Le Vern, Mme Tallard, Mme Be...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité et à l'opportunité de fusionner cette agence avec d'autres établissements publics nationau...
27/02/2016 — Amendement N° CD841 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Got, Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Tallard, Mme Beaubatie, M. Lesage, Mme Franço...
Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis (nouveau) Après l'article L. 321‑13 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 321‑14. - Lorsque la région comporte des territoires littoraux, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'...
27/02/2016 — Amendement N° CD1037 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Tombe)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Arnaud Leroy, M. Chanteguet, M. Bies, Mme Beaubatie, M. Bouillon, Mme Tallard, Mme Fran...
À l'alinéa 12, compléter la première phrase par les mots : « et l'utilisation durable des ressources marines ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle visant à respecter les termes de l'article 1er de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime....
