Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 1er)

Cet amendement vise à préciser la rédaction issue de la commission : au lieu de détailler ce que devra contenir un décret, la loi posera les grands principes de l’action publique. Ensuite seulement, viendra un décret d’application. C’est un amendement formel, qui ne change rien aux dispositions adoptées en commission.

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 10 suite à la réécriture de l’alinéa 9 résultant du vote précédent. C’est aussi l’occasion d’améliorer la formulation, le texte issu de la commission pouvant laisser penser que l’ANFR devait se « mêler » de la concertation – je vous prie de m’excuser de ce terme – sur le terrain, ce qui n’...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’alinéa 13 en cohérence avec les modifications que nous venons d’adopter. C’est aussi l’occasion de préciser que la « création » de ces instances départementales, en fait, n’en est pas une puisque l’instance départementale existe déjà et travaille sous l’autorité du préfet. En outre, cet amend...

Mettre une carte des antennes à la disposition de nos concitoyens améliorerait la transparence de l’information, prélude à une meilleure information sur le terrain. Il ne semble cependant pas opportun de prévoir une mise à disposition sur demande en mairie : cela supposerait que l’ANFR édite des brochures à chaque commune, et que le personnel m...

L’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques prévoit un recensement des points atypiques. La présente proposition de loi n’a pas repris cette disposition. Bien évidemment, cet oubli pourrait s’avérer fâcheux : je propose donc que l’ANFR réalise un recensement annuel sur l’ensemble du territoire national en vue de s...

Cet amendement n’a pas connu une bonne fortune en commission, mais cela ne m’empêche pas de le soumettre au débat en séance publique. Il propose que le seuil de caractérisation d’un point atypique fasse l’objet d’un effet cliquet, c’est-à-dire qu’il soit voué à décroître dans le temps, ou du moins à ne pas croître. En effet, si nous menons des ...

Le présent amendement impose aux opérateurs de traiter les points atypiques relevés par l’ANFR dans un délai de six mois. Le texte que nous examinons ne fait mention d’aucun horizon de temps, ce qui est porteur d’incertitude juridique pour toutes les parties. Les unes pourraient volontairement atermoyer, les autres exiger tout et tout de suite....