Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 1er)

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La mise à disposition des citoyens d'une carte des antennes-relais existantes constituera une avancée dans la transparence de l'information, prélude à une meilleure concertation sur le terrain. Il ne semble cependant pas opportun de prévoir une mise à disposition sur demande en mai...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 23,insérer la phrase suivante : « Lors de ladite révision, le niveau de ce seuil ne peut être augmenté. ». Exposé sommaire : Cet article crée un mécanisme de révision du seuil d'exposition caractérisant les points atypiques. Compte tenu de l'esprit de la présente loi, il serait opportun de préciser que la...

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot : « prennent », insérer les mots : « , dans un délai de six mois, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer un délai de 6 mois pour la résorption des points atypiques identifiés.

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Un décret en Conseil d'État fixe les mesures d'application des II et III du présent article. ». Exposé sommaire : Amendement de simplification et de cohérence rédactionnelle.

Après la première phrase de l'alinéa 23, insérer la phrase suivante : « Un recensement national des points atypiques du territoire est établi en vue de sa publication par l'Agence nationale des fréquences au plus tard le 31 décembre de chaque année. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle ne prévoit pas de recensement annuel. Cet amendeme...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 1° La procédure de concertation et d'information au niveau communal ou intercommunal, dont le bilan est envoyé à l'Agence nationale des fréquences ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les risques d'incompétence négative et d'interférence avec la procédure de police spéciale.

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « II. – La mise en œuvre de l'objectif de modération de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques s'effectue dans le cadre d'une procédure de concertation et d'information du public, tout en permettant le déploiement des réseaux de communications électroniques sur l'ensemble du territoire. Cette pro...

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « 4° La mise en place par le représentant de l'État dans le département, le cas échéant à la demande du maire ou du président de l'intercommunalité, d'une instance de concertation départementale chargée d'une mission de médiation relative à toute installation radioélectrique existante ou projetée. Le bilan de cette ...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 10 : « 4° Les équipements émetteurs de champs électromagnétiques dont la liste est définie par décret ne peuvent être installés dansun immeuble bâti à usage d'habitation sans l'autorisation ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le présent amendement permet d'encadrer le ch...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 10 : « 4° Les équipements émetteurs de champs électromagnétiques dont la liste est définie par décret ne peuvent être installés dansun immeuble bâti à usage d'habitation sans l'autorisation de ses occupants et sans qu'une information claire leur soit donnée. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...

À l'alinéa 1, après le mot : « publique », insérer les mots : « ainsi que dans les écoles maternelles ». Exposé sommaire : La présente rédaction vise à interdire l'installation de dispositifs permettant des connexion sans fil à internet dansles établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « I. - Il est créé au sein du II de l'article L. 32-1 un 12°ter ainsi rédigé : « 12° ter À la modération de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, consistant à ce que le niveau d'exposition de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible en conservant un bon niveau ...

Substituer aux alinéas 5 à 18  les vingt-deux alinéas suivants : «Art. L. 34-9-1. – I. – Un décret définit les valeurs limites des champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou par les installations mentionnées à l'article L. 33-3, lorsque la population y est exposée. « Le resp...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « les écoles maternelles et ». Exposé sommaire : L'actuel alinéa 3 de la proposition de loi impose que l'installation d'un réseau de télécommunication dans les écoles maternelles et élémentaires donne lieu à la sollicitation de devis pour une connexion filaire. En cohérence avec l'amendement présenté au p...

Substituer au mot : « sobriété », le mot : « modération ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit un objectif d'harmonisation de la rédaction de la proposition de loi. Le terme « modération » étant privilégié tout au long du dispositif, il est logique qu'il le soit également dans le titre du texte.

À l'alinéa 1, après le mot : « publique », insérer les mots : « ainsi que dans les écoles maternelles ». Exposé sommaire : La présente rédaction vise à interdire l'installation de dispositifs permettant des connexion sans fil à internet dansles établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° La première phrase du cinquième alinéa du I de l'article L. 43 est complétée par les mots : « ainsi qu'à l'objectif mentionné au 12° ter du II de l'article L. 32‑1. » » Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination. L'article L. 32-1 du code des postes et des communications é...

Substituer aux alinéas 5 à 18  les vingt-et-un alinéas suivants : «Art. L. 34-9-1. – I. – Un décret définit les valeurs limites des champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou par les installations mentionnées à l'article L. 33-3, lorsque la population y est exposée. « Le res...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après le 12°bis du II de l'article L. 32‑1, il est inséré un 12°ter ainsi rédigé : « 12° ter À la modération de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, consistant à ce que le niveau d'exposition de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible en conservant un bo...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « les écoles maternelles et ». Exposé sommaire : L'actuel alinéa 3 de la proposition de loi impose que l'installation d'un réseau de télécommunication dans les écoles maternelles et élémentaires donne lieu à la sollicitation de devis pour une connexion filaire. En cohérence avec l'amendement présenté au p...