Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 1er)

À l'alinéa 1, après le mot : « publique », insérer les mots : « ainsi que dans les écoles maternelles ». Exposé sommaire : La présente rédaction vise à interdire l'installation de dispositifs permettant des connexion sans fil à internet dansles établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code ...