Les amendements de Suzanne Tallard pour ce dossier
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Cet amendement vise à pérenniser la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés qui concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 250 millions d’euros par an. Le rendement attendu est de 2,6 milliards d’euros par an et voici comment nous proposons de l’utiliser. Il s’agit, d’une part, de créer un taux rédu...
