Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 426 et 1312, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 34 est adopté.)
La nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet. Or il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement ses objectifs. Ce dessaisissement du Parlement au profit du ministère de l'éducation nationale ne nous ...
Défendu. (L'amendement n° 1026, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 41, amendé, est adopté.)
Mes chers collègues, il est très inélégant et déplacé d'attaquer comme vous le faites Nathalie Kosciusko-Morizet. Comme si l'on devait, surtout à une heure aussi tardive, s'en prendre à tous les députés absents ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le financement dont vous parlez est très déficitaire pour les collectivités mais aussi discriminant car elles ne sont pas toutes soumises de la même façon au mode de financement de la semaine de quatre jours et demi.
Vous dites par ailleurs que des études montrent que la mesure en question va dans le sens de l'intérêt de l'enfant. Pourtant, vous n'êtes pas en situation de démontrer en quoi la semaine de quatre jours et demi irait justement dans ce sens ! À Saint-Maur-des-Fossés, où nous sommes passés à la semaine de quatre jours, il n'y a pas un seul consei...
Alors que le décret sur la réforme des rythmes scolaires est paru le 24 janvier dernier, il entraîne pour les collectivités locales une augmentation des charges estimée par le ministre de l'éducation nationale lui-même, dans sa réponse à une question au Gouvernement posée par Michel Terrot, à un surcoût de 3 milliards d'euros. À titre indicatif...
J'ai bien écouté les propos du ministre et, depuis quelques heures, si ce n'est quelques jours, se découvre une véritable contradiction entre l'ambition affichée et la réalité du texte. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que souvent le législateur est à front renversé et qu'il agit dans la précipitation et mené par les préjugé...
