Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Vous créez une hydre à deux têtes ! D’un côté, votre volonté de centralisme forcené, de l’autre la décentralisation jamais aboutie qui vous amène à créer ce Haut conseil par une forme de compensation. Mais dès que le président de l’Association des maires de France vous demande d’aller un peu plus loin, vous répondez qu’il n’en est pas question....

La réponse du rapporteur est très choquante. Écarter ainsi l’AMF, la qualifier de non-représentative, c’est dire que vous déciderez de la représentativité par décret. Cela démontre votre caractère très centralisateur. Dans le secret d’un cabinet ministériel, vous allez désigner les représentants des maires de France. On piétine à nouveau les m...

Il convient en effet de supprimer l’article 1er AB, qui introduit un doublon. Le rapport sur la situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est déjà remis au Premier ministre. Prévoir qu’il soit remis au Haut Conseil démontre que l’exécutif est schizophrène :...

…d’un côté, le Premier ministre préside le Haut conseil, de l’autre, il est le chef de l’exécutif, et on lui fait remettre deux rapports. Il s’agit d’une incohérence, d’un doublon, d’un foisonnement administratif. Il convient de clarifier les choses, et de les simplifier !

Le chapitre Ier A vise à créer un nouvel échelon administratif et politique, participant ainsi à la complexité administrative et à l’illisibilité de l’action publique, désormais totale puisque ce texte n’est rien d’autre qu’un grand chaos. Par ailleurs, comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, l’impact budgétaire n’est pas convenableme...

C’est normal, parce que l’intégralité de votre texte vise à déposséder les maires de leurs compétences.

Nous avons donc raison, à ce stade la discussion, de réintégrer le principe selon lequel la commune est la cellule de base de la démocratie locale – celle qui fonctionne, celle sur laquelle le Gouvernement s’appuie quasi quotidiennement pour appliquer les politiques publiques. Oui, la commune est un point essentiel, fondamental ! Vous êtes en ...

Je suis stupéfait des propos que vient de tenir le président du groupe socialiste. C’est honteux d’accuser les communes d’être une source d’inefficacité. Heureusement que les maires sont là pour appliquer les dispositifs complètement irrationnels que vous proposez, comme la semaine de quatre jours et demi à l’école. Comment feriez-vous sans les...

De la même façon que nous avons, en milieu de matinée, réaffirmé le rôle prépondérant des communes, il me semble tout à fait utile de réaffirmer ici le principe de solidarité et de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Je vous rappelle au demeurant – il me paraît important de s’y arrêter – que, aux termes de la Constitution, la loi peut...

Certes, il s’agit de l’action commune à l’ensemble des collectivités concernées. Toutefois, dès lors qu’on revient à une compétence qui ne peut être exercée que par une collectivité – nous avons évoqué tout à l’heure l’aménagement local – on retrouve la configuration qui justifie la disposition soutenue par M. Dolez, laquelle doit donc utilemen...

Il y aura de bons départements et de mauvais départements ! Comme il y a de bonnes et de mauvaises communes…

Patrick Ollier a évoqué la portée symbolique attribuée par Mme la ministre à l’article 2. Très symbolique il est vrai : sous couvert de donner aux uns et aux autres la possibilité de tout faire, vous confirmez, madame la ministre, chacune des collectivités dans sa capacité à agir. En même temps, comme vous avez conscience que tout cela aboutit ...

Pour compléter ces propos, je dirais que toute intercommunalité forcée, tout mariage forcé conduit en réalité à l’échec. On le sait dans nos territoires : là où le préfet a exercé son autorité en intégrant des communes dans une intercommunalité qui ne le voulait pas, cela s’est soldé par un échec. Cet échec a deux raisons. La première, c’est q...

Monsieur le rapporteur, je comprends que vous vouliez parler sur tout et répondre à tout, mais vous ne pouvez pas à ce point caricaturer les propos. Je n’ai pas tenu les propos que vous me prêtez sur le logement social. J’ai simplement dit que vous poursuiviez une obsession, celle de contraindre les maires et de les priver d’un certain nombre d...

S’agissant des territoires, vous pouvez imaginer, sans doute par méconnaissance de l’Île-de-France, qu’il s’agit d’une banlieue uniforme. Ce n’est pas le cas. Il existe un certain nombre de villes. Si nous allons vers une intercommunalité, elle serait naturelle et facile si toutes les villes étaient semblables mais le fait est qu’il existe des ...

Avec le millefeuille administratif, les couches successives d’une crème très épaisse se succèdent. La conférence territoriale de l’action publique y contribue largement : d’où cet amendement visant à supprimer la section 2.

C’est la deuxième fois que Mme la ministre indique que, parce que l’on ne sait pas ce qui se passera dans dix ou quinze ans, la loi ne peut pas intégrer une clarification des compétences. On préfère, par conséquent, le chaos…

…à une clarification que l’on corrigerait ensuite par la loi. Je ne crois pas que cet argument soit recevable. Par essence, la loi est évolutive. Il appartient au Parlement de revenir dessus si nécessaire. On ne peut pas, parce qu’on ne sait pas aujourd’hui anticiper ce qui surviendra dans dix ou quinze ans, exclure du texte un certain nombre ...

Ce que vous nous proposez est très difficile à comprendre. Vous êtes en train, soit d’organiser un « machin » pour arbitrer des conflits, soit de diluer les responsabilités.

Si c’est un « machin », alors l’amendement défendu tout à l’heure par M. Blanc était tout à fait fondé : prenons immédiatement les dispositions pour envisager un échec du chef de filat. S’il s’agit de diluer la responsabilité pour faire en sorte que chacun soit complètement corseté, alors il faut supprimer cet article.