Les interventions de Sylvain Berrios sur ce dossier

98 amendements trouvés


14/10/2013 — Amendement N° 228A au texte N° 1395 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Luca, Mme Dalloz, M. Salen, M. Martin, M. Guillet, Mme Fort, M. Berrios, M. Abad, M. Scellier, Mme Lacroute, M. M...

I. – À la première phrase du second alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommair...

14/10/2013 — Amendement N° 223A au texte N° 1395 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Luca, Mme Dalloz, M. Decool, M. Berrios, M. Salen, M. Martin, M. Guillet, Mme Fort, Mme Lacroute, M. Myard, Mme L...

I.– L' article 788 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « V.– Les collatéraux sont exonérés des droits de succession. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

14/10/2013 — Amendement N° 215A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reitzer, M. Fenech, M. Martin, Mme Grosskost, M. Wauquiez, M. Herth, M. Jean-Pierre Barbier, M. Sordi,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0bis, il est inséré un Bbis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ; 2° Le 3°bis de l'article 2...

14/10/2013 — Amendement N° 180A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. – Après l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : « Art. 200 quindecies. – 1. Les contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B, bénéficient d'un crédit d'impôt forfaitaire de 50 €. « Ce montant est porté à 65 €, lorsque le co...

14/10/2013 — Amendement N° 173A au texte N° 1395 - Article 18 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « , à l'exception des cessions pour lesquelles une promesse de vente aurait acquis date certaine avant le 1er septembre 2013 et dont la date de signature de l'acte authentique est antérieure au 1er janvier 2015. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de décaler la suppression des abattements pou...

14/10/2013 — Amendement N° 172A au texte N° 1395 - Article 18 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. – Au début de l'alinéa 15, substituer au taux : « 1,65 % » le taux : « 4 % ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 16, substituer au taux : « 1,60 % » le taux : « 4 % ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 17, substituer au taux : « 9 % » le taux : « 4 % ». IV. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :...

14/10/2013 — Amendement N° 171A au texte N° 1395 - Article 18 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. – Au début de l'alinéa 15, substituer au taux : « 1,65 % » le taux : « 6 % ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 16, substituer au taux : « 1,60 % » le taux : « 4 % ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17. IV. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour les organismes de ...

14/10/2013 — Amendement N° 170A au texte N° 1395 - Article 18 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Si l'intention du Gouvernement est louable en matière de lutte contre la rétention foncière, la suppression de l'abattement pour durée de détention sur les terrains à bâtir à compter du 1er janvier 2014 aura incontestablement pour conséquence un gel des...

14/10/2013 — Amendement N° 169A au texte N° 1395 - Article 17 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. – Au début de l'alinéa 6, supprimer la référence : « le 3° et ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de supprimer des dépenses fiscales jugées « inefficientes ou inutiles » ce qui revient à augmenter une nouvelle fois les impôts sans réelle cohérence économique. Parmi les dispositifs v...

14/10/2013 — Amendement N° 163A au texte N° 1395 - Article 9 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

À l'alinéa 23, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 2,5 % ». Exposé sommaire : Conscient du caractère antiéconomique de cette taxe, le Gouvernement a décidé de la plafonner à 5 % du chiffre d'affaires des entreprises (CA) concernées « afin de ne pas rendre excessif le poids de la taxe » selon l'étude d'impact. Il est ici proposé d'aba...

14/10/2013 — Amendement N° 162A au texte N° 1395 - Article 9 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

À la fin de l'alinéa 22, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 35 % ». Exposé sommaire : Suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la première version de la taxe « 75 % », au motif qu'elle méconnaissait le principe d'égalité devant les charges publiques, le Gouvernement présente une nouvelle version de cette taxe, dont les e...

14/10/2013 — Amendement N° 161A au texte N° 1395 - Article 9 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots : « en 2013 et ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la première version de la taxe « 75 % », au motif qu'elle méconnaissait le principe d'égalité devant les charges publiques, le Gouvernement présente une nouvelle version ...

14/10/2013 — Amendement N° 154A au texte N° 1395 - Article 2 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. –Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 2° Après le mot :« entre », la fin du 4 est ainsi rédigée : « 254 € et la moitié de son montant et de la différence entre 508 € et la moitié de son montant pour les contribuables soumis à imposition commune.Ce montant est majoré de 50 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. Toutefois, la major...

12/10/2013 — Amendement N° 705A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Dassault, M. Abad, M. Berrios, M. Bonnot, M. Courtial, M. Decool, M. Douillet, Mme Fort, M. de Ganay, Mme Genevar...

I. – L'article 200‑0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux premier et second alinéas du 1, après la référence : « 199 undecies C », est insérée la référence : « 199 terdecies-0 A » ; 2° Au b du 2, la référence :  « 199 terdecies-0 B » est supprimée. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, ...

12/10/2013 — Amendement N° 703A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Dassault, M. Abad, M. Berrios, M. Courtial, M. Decool, M. Douillet, Mme Fort, M. de Ganay, Mme Genevard, M. Gérar...

I. – À la seconde phrase du premier alinéa du II de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € » et le montant :« 100 000 € » par le montant : « 500 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additi...

12/10/2013 — Amendement N° 586A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Gorges, M. Straumann, M. Nicolin, M. Tetart, M. Lazaro, M. Furst, M. Courtial, M. Mathis, M. Daubresse, M. Mignon...

À la fin du 1° de l'article 81 du code général des impôts, le montant : « 7650 € » est remplacé par le montant : « 6885 € ». Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2014 soumet les Français à une hausse des impôts sans précédent. Création de nouveaux taux, modification des assiettes, plafonnement des niches fiscales, toutes les po...

12/10/2013 — Amendement N° 585A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Gorges, M. Straumann, M. Nicolin, M. Tetart, M. Lazaro, M. Furst, M. Courtial, M. Mathis, M. Daubresse, M. Mignon...

Le 1° de l'article 81 du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2014 soumet les Français à une hausse des impôts sans précédent. Création de nouveaux taux, modification des assiettes, plafonnement des niches fiscales, toutes les possibilités ont été utilisées pour augmenter les recettes fiscale...

12/10/2013 — Amendement N° 192A au texte N° 1395 - Article 43 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article traduit les orientations budgétaires dépensières du Gouvernement. Ces dispositions portent atteinte à la compétitivité de notre économie et au pouvoir d'achat des classes moyennes. Ce PLF s'inscrit en cohérence avec les collectifs budgétaires de juillet et décembre 2012, ainsi que la loi de...

12/10/2013 — Amendement N° 190A au texte N° 1395 - Article 37 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement fait le choix de durcir à nouveau massivement le dispositif de bonus-malus applicable aux voitures particulières. Ce choix a pour conséquence désastreuse de limiter la production française aux véhicules les plus modestes, alors que les plus grosses cylindrées représentent un marché à tr...