Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

135 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 1700 au texte N° 2230 - Article 5 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Tuaiva

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l'objet, lors de travaux de rénovation, de l'installation d'une solution de gestion active de l'énergie permettant à l'utilisateur de connaître et de piloter ses consommations d'énergies ; ». Exposé sommaire : Cet amen...

29/09/2014 — Amendement N° 1699 au texte N° 2230 - Article 5 (Non soutenu)
M. Demilly, M. Degallaix, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme...

À l'alinéa 5, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L 111‑10‑3 du Code de la constructi...

29/09/2014 — Amendement N° 1698 au texte N° 2230 - Article 5 (Non soutenu)
M. Demilly, M. Degallaix, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme...

À l'alinéa 4, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L 111‑10‑3 du Code de la constructi...

29/09/2014 — Amendement N° 1697 au texte N° 2230 - Article 5 (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. M...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « renouvelable » les mots : « et de matériaux renouvelables ». Exposé sommaire : Le stockage du carbone ainsi que la performance écologique de matériaux renouvelables ne sont pas suffisamment pris en compte dans les caractéristiques environnementales des bâtiments alors que les systèmes doivent être énergé...

29/09/2014 — Amendement N° 1696 au texte N° 2230 - Article 5 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « regard », insérer les mots : « du stockage du carbone dans les matériaux et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « renouvelable », les mots : « et de matériaux renouvelables ». Exposé sommaire : Le stockage du carbone ainsi que la performance écologique de matériaux renouvelab...

29/09/2014 — Amendement N° 1695 au texte N° 2230 - Article 5 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'étude de faisabilité technique et économique est une aide à la décision, celle-ci n'emporte pas obligation pour le propriétaire du bâtiment concerné. ». Exposé sommaire : Sans s'opposer au principe de rénovation énergétique des bâtiments, une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou ...

29/09/2014 — Amendement N° 1694 au texte N° 2230 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagar...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Afin d'améliorer la connaissance d'un logement par son propriétaire ou occupant et de favoriser la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique, un carnet de santé numérique du logement est créé, à titre expérimental, pour les immeubles privés à usage d'habitation. « II. – Le carnet de...

29/09/2014 — Amendement N° 1693 au texte N° 2230 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'obligation de créer un carnet de santé numérique du logement pour tous les immeubles privés à usage d'habitation risque de freiner les constructions. Les modalités de mises en place de ce carnet sont, par ailleurs, très floues.

29/09/2014 — Amendement N° 1692 au texte N° 2230 - Article 4 (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Tuaiva

À l'alinéa 6, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « établis selon une analyse technique et objective de l'ensemble du cycle de vie ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à avoir une approche globale des performances énergétiques et environnementales de tout projet de construction. Il s'agit de proposer une grille d'a...

29/09/2014 — Amendement N° 1691 rectifié au texte N° 2230 - Article 4 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces nouvelles constructions doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées définis par décret en Conseil d'État. Les critères de choix des solutions de construction comprennent une empreinte carbone des bâtiments. ». Exposé sommaire : Pour favori...

29/09/2014 — Amendement N° 1690 au texte N° 2230 - Article 4 (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. Favennec, M. Meyer Habib

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à énergie positive » les mots : « passives en énergie ». Exposé sommaire : Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, il est souhaitable d' introduire la notion de bâtiments passif public et en faire une obligation, et non une simple possibilité.

29/09/2014 — Amendement N° 1689 au texte N° 2230 - Article 3 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. ». Exposé som...

29/09/2014 — Amendement N° 1688 au texte N° 2230 - Article 3 (Adopté)
M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La limitation en hauteur des bâtiments dans un plan local d'urbanisme ne peut avoir pour effet d'introduire une limitation du nombre d'étages plus contraignante d'un système constructif à l'autre. ». Exposé sommaire : La limitation des hauteurs des bâtiments dans les PLU, notamment en regard de...

29/09/2014 — Amendement N° 1687 au texte N° 2230 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et notamment dans le bâtiment, les produits bois et la production forestière ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que le secteur du bâtiment participe pleinement aux objectifs de la politique énergétique compte tenu de son poids dans les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre...

29/09/2014 — Amendement N° 1686 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. ...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 8° De multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur, pour atteindre 5 millions de tonnes d'équivalent pétrole à l'horizon 2030. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de valoriser les réseaux de chaleur comme source d'é...

29/09/2014 — Amendement N° 1685 au texte N° 2230 - Article 1er (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. M...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant: "Multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur, pour atteindre 5 millions de tonnes équivalent pétrole à l'horizon 2030". Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de valoriser les réseaux de chaleur comme source d'énergie renou...

29/09/2014 — Amendement N° 1684 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Demilly, M. Degallaix, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. ...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 8° De porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel en 2030. ». Exposé sommaire : La méthanisation fournit du biométhane susceptible d'être utilisé tant pour la production de chaleur, d'électricité, de produits chimi...

29/09/2014 — Amendement N° 1683 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Pancher, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe L...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables ; ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % ? à l'horizon 2025, est tout à fait irréaliste. A...

29/09/2014 — Amendement N° 1682 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib

À l'alinéa 27, substituer au taux : « 32 % » par le taux : « 45 % ». Exposé sommaire : L'objectif de 32 % d'énergies renouvelables en 2030 apparait largement insuffisant. Alors que la France s'est fixée, dans la loi, un objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020, un objectif de 32 % en 2030 revient à un rythme de progression de moin...

29/09/2014 — Amendement N° 1681 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Tuaiva

À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots : « et à 32 % de cette consommation en 2030 » les mots : « , à 32 % de cette consommation en 2030 et à 40 % de la production d'électricité totale ». Exposé sommaire : L'ambition du Gouvernement de porter à 40 % la production électrique en énergie renouvelable doit être précisément inscrite dans ...