Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

135 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 1747 au texte N° 2230 - Article 39 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Laga...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I.– L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321‑7 du code de l'énergie est complétée par les mots : « et les conditions de mises en œuvre permettant d'assurer que le délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable...

29/09/2014 — Amendement N° 1744 au texte N° 2230 - Après l'article 34 bis (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Rey...

L'article L. 542‑10‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « La réversibilité d'un stockage en couche géologique profonde doit être garantie de sa mise en service jusqu'à sa fermeture définitive, dans le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 593‑1. « La r...

29/09/2014 — Amendement N° 1743 au texte N° 2230 - Après l'article 33 (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. M...

Il est institué un fonds dénommé Fonds pour le financement et la sécurisation des charges futures du nucléaire. Ce fonds a pour objet d’assurer le financement des charges futures du nucléaire telles que définies à l’article L594-1 du présent code. Géré sous la responsabilité de l’Etat par la Caisse des Dépôts et Consignations, ce fonds recuei...

29/09/2014 — Amendement N° 1740 au texte N° 2230 - Article 32 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Tuaiva

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I.A.- L'article L. 593‑18 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun réacteur nucléaire ne peut dépasser une durée d'exploitation de quarante ans avant qu'un débat public organisé par la Commission nationale du débat public sur la base d'un dossier élabo...

29/09/2014 — Amendement N° 1739 au texte N° 2230 - Article 32 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Tuaiva

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I.A.- L'article L. 593‑18 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l'occasion de ce réexamen, l'exploitant présente un plan de démantèlement de l'installation et le soumet pour approbation à l'Autorité de sûreté nucléaire. ». Exposé sommaire : Il est pro...

29/09/2014 — Amendement N° 1738 au texte N° 2230 - Article 31 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Tuaiva

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « périmètre », insérer les mots : « de 50 kilomètres ». Exposé sommaire : Il s'agit d'élargir la zone d'information des citoyens à un périmètre de 50 km autour du site.

29/09/2014 — Amendement N° 1737 au texte N° 2230 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Tuaiva, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Me...

Après l'article 27, insérer l'article suivant : "Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport faisant un état des lieux du développement des énergies renouvelables sur les territoires d’Outre-mer. Ce rapport présente des mesures concrètes pour développer les énergies renou...

29/09/2014 — Amendement N° 1736 au texte N° 2230 - Article 26 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les départements, au même titre que les communes et leurs groupements, ont la légitimité à participer à des sociétés anonymes visant aux objectifs d'efficacité énergétique et de création d'énergies r...

29/09/2014 — Amendement N° 1735 au texte N° 2230 - Article 23 (Rejeté)
M. Demilly, M. Degallaix, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. ...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « IVbis – L'ensemble des nouveaux dispositifs tarifaires doivent faire l'objet de périodes d'expérimentation pour les différentes technologies de production d'électricité ainsi que les filières non matures. ». Exposé sommaire : Le système de complément de rémunération représente un changement de ...

29/09/2014 — Amendement N° 1734 au texte N° 2230 - Article 23 (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. M...

A l'alinéa 9, supprimer les mots " par les installations dont la liste est définie par décret" Exposé sommaire : Cet amendement tend à laisser une plus grande visibilité aux porteurs de projets pour connaître les installations éligibles au nouveau dispositif d'obligation d'achat.

29/09/2014 — Amendement N° 1733 au texte N° 2230 - Après l'article 22 nonies (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagar...

Les commerces alimentaires ou commerces de détail non spécialisés, à prédominance alimentaire d'une surface supérieure à 2 500 m2, ont obligation de proposer les biens consommables invendus à des associations ayant pour objet l'assistance aux personnes démunies. Ces dons sont consignés dans un registre. Un décret fixe les modalités d'applicati...

29/09/2014 — Amendement N° 1732 au texte N° 2230 - Après l'article 22 nonies (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. ...

L'inscription de la date limite d'utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables (produits stérilisés ou présentant une faible teneur en eau) est supprimée. Exposé sommaire : La DLUO (Date Limite d'Utilisation 0ptimale) est utilisée pour les produits alimentaires non périssables mais dont le goût ou l'apparence es...

29/09/2014 — Amendement N° 1730 au texte N° 2230 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. M...

Insérer un article additionnel à l'article 21 A l’article L 541-10-4 du Code de l’environnement, après « la collecte et le traitement des déchets », supprimer « ménagers ». Exposé sommaire : La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux DDS (déchets diffus spécifiques) ne concerne aujourd'hui que les produits dont les déte...

29/09/2014 — Amendement N° 1728 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Tuaiva

L'article L. 541‑10‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après le mot : « finaux », sont insérés les mots : « et tout producteur, importateur ou distributeur de textiles sanitaires (mouchoirs en papier, essuie tout, essuie mains, papier toilette, nappes et serviettes en papier) » ; 2° Les 2° et 3° du II ...

29/09/2014 — Amendement N° 1726 au texte N° 2230 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. M...

Après l'article 21, ajouter un article additionnel rédigé comme suit : Après l’article L 541-10 du code de l’environnement, il est inséré un article L 541-10 bis ainsi rédigé :
 « Un prélèvement de 1% des recettes des éco-contributions des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs est instauré. Dans les six mois suivant la promulg...

29/09/2014 — Amendement N° 1723 au texte N° 2230 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Sa...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « en compostage domestique ». Exposé sommaire : A ce jour il existe une norme européenne harmonisée, la norme NF EN 13 432 intégrée à la directive emballage et qui définit les emballages valorisables par compostage et biodégradation. Cette norme a, par ailleurs, été reprise au niveau international en janvie...

29/09/2014 — Amendement N° 1722 au texte N° 2230 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-C...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sauf pour les sacs compostables constitués pour tout ou partie de matières biosourcées pour les établissements de vente au détail de moins de 2 500 mètres carrés ». Exposé sommaire : Malgré la très forte importation de sacs de caisse à usage unique, plus de 80 %, il reste en France des industriels qui ...

29/09/2014 — Amendement N° 1721 au texte N° 2230 - Article 19 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-C...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 6° Augmenter la valorisation énergétique des effluents d'élevages dans le cadre des installations de méthanisation. Les installations de production de biogaz sont encouragées grâce à un cadre règlementaire adapté. ». Exposé sommaire : Les effluents d'élevage représentent un gisement de ressourc...