Aménagement numérique du territoire

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. Cette disposition était majeure. Il est en effet important de moduler l'aide en fonction des capacités financières et du degré de ruralité des collectivités territoriales. (L'amendement n° 42 est adopté et l'article 17 est supprimé.)

Avis défavorable du rapporteur, à titre personnel, et avis favorable de la commission. (L'amendement n° 44, accepté par la commission, est adopté et l'article 22 est supprimé.)

Avis défavorable du rapporteur, à titre personnel, et avis favorable de la commission. (L'amendement n° 45, accepté par la commission, est adopté et l'article 23 est supprimé.)

Avis défavorable du rapporteur à titre personnel, et avis favorable de la commission. (L'amendement n° 31, accepté par la commission, est adopté et l'article 24 est supprimé.)

Avis défavorable à titre personnel. La spécificité de l'outre-mer exige que lui soit porté la plus grande attention et les auteurs de la proposition de loi n'ont rien oublié et rien négligé à cet égard. On peut, en effet, s'agissant de ces nouvelles technologies, avoir la faiblesse d'oublier ces territoires.

Nous devrons débattre le moment venu, de dispositions spécifiques à l'outre-mer. Il n'y a pas de danger que le groupe UDI oublie ces territoires parce qu'ils y sont dignement représentés. Je salue, à ce titre, mon collègue Jean-Paul Tuaiva, encore présent à cette heure ! (L'amendement n° 30, accepté par la commission, est adopté et l'article ...

Au risque de faire écho à ce que vient de préciser le président de la commission des affaires économiques, je souhaitais, au nom de mes collègues du groupe UDI, remercier l'ensemble des élus qui ont pris part à nos travaux et qui sont encore présents ce soir. Nous avons voulu donner du sens à cette journée en débattant de l'aménagement du terri...