Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier
23 amendements trouvés
25/01/2016 — Amendement N° CE30 au texte N° 3340 - Article 3 (Retiré)
M. Benoit
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 112‑13. – Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent, sous forme d'étiquetage, l'origine des produits carnés et laitiers des produits alimentaires qu'ils ont fabriqués ou distribués ». Exposé sommaire : Si l'alinéa 2 permet déjà une avancée en matière d'information du consommat...
25/01/2016 — Amendement N° CE27 au texte N° 3340 - Article 8 bis A (Rejeté)
M. Benoit
Après le mot : « agricole, », rédiger ainsi la fin de de l'alinéa 1 : « deux normes antérieures sont abrogées. » Exposé sommaire : Dans un souci de simplification normative et réglementaire, cet amendement propose que pour chaque norme nouvellement adoptée, deux normes antérieures doivent être supprimées.
25/01/2016 — Amendement N° CE13 au texte N° 3340 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Cinieri, M. Herth, M. Abad, M. Accoyer, M. Audibert Troin, M. Benoit, M. Furst, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Ro...
La section 6 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253-8-3 ainsi rédigé : « Art. 253-8-3. – Lorsqu'il est démontré que l'application d'une mesure prise par l'autorité administrative conduit les producteurs dans une impasse technique affectant significativement le niveau de ...
