Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 31)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, comme vous venez à l’instant de rendre une série d’avis favorables, je pense que cet amendement ne posera aucun problème. Il vise en effet à revenir à la rédaction initiale du texte, issue des travaux de l’Assemblée nationale. Les députés, dans leur sagesse naturelle, avaient adopté la disposition ...

Je tiens à appeler l’attention de mes collègues. Mme Le Loch et moi-même avons travaillé dur : les auditions auxquelles nous avons procédé nous ont permis de comprendre que les négociations commerciales sont très rudes. Ces amendements ont pour objet d’adapter le code du commerce, monsieur le ministre. Les discussions non seulement sont très ru...

Je me tourne à nouveau vers la co-rapporteure de la mission d’information sur l’avenir des filières de l’élevage, Annick Le Loch. À travers les auditions auxquelles nous avons procédé, elle et moi, nous avons compris que les distributeurs imposaient aux industriels des frais pour la création de produits sous marque de distributeur – création de...

Lorsque les entreprises et les représentants de la grande distribution commencent à discuter, un long processus s’enclenche, où les grands groupes posent des exigences. Aussi, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants estime qu’il faut traduire les étapes de ces discussions par écrit. Nous souhaitons par là responsabiliser les acteur...

Vous allez un peu vite, monsieur le président. Aussi souhaiterais-je revenir sur les conséquences de l’adoption de l’amendement no 1356 rectifié de Mme Le Loch, qui concerne la participation des entreprises au financement des centrales d’achat européennes. En commission, nous avons adopté, à l’unanimité, un amendement aux termes duquel les ent...

Je vais le défendre en quelques mots – car c’est peut-être enfin notre heure, monsieur le rapporteur pour avis !

Plus sérieusement, comme nous l’avons dit lors du débat en commission, nous devons encourager l’Observatoire à produire des éléments comparatifs au niveau européen. J’espère que, cette fois-ci, mon amendement trouvera grâce aux yeux des décideurs de cet hémicycle.