Projet de loi de finances pour 2017
(Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales)

Monsieur le ministre, le dernier plan d’urgence du Gouvernement prévoit de subventionner à hauteur de 65 % les nouvelles souscriptions aux assurances récolte en 2017. Son financement, prévu dans le projet de loi de finances, nous paraît précaire. En effet, le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, doté de 100 mi...

À la lumière des réponses du ministre et du rapporteur spécial, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à tenir compte de l’extension aux productions végétales du plan d’urgence financé par les crédits du Fonds d’allégement des charges qui était destiné en 2016 seulement aux éleveurs. Pour tenir ses engagements, ce fonds devra être abondé d’au minimum 100 millions d’euros lors du projet de loi de finances rectificative pour 20...

Nous avons évoqué à plusieurs reprises, en commission élargie ou dans cet hémicycle, les fameuses difficultés de versement des aides européennes, notamment en ce qui concerne les mesures agro-environnementales, pour lesquelles le retard est phénoménal. Cet amendement propose donc d’allouer 10 millions supplémentaires pour financer les paiements...

Je retire l’amendement car j’ai la faiblesse de faire confiance au ministre, qui semble porter une grande attention à ces questions.

Ces amendements sont les fruits d’un travail de fond que réalise avec ses collaborateurs le groupe de l’Union des démocrates et indépendants, auquel, par chance, appartient Charles de Courson, toujours très au fait des questions budgétaires. Notre rôle, monsieur le ministre, est d’appeler votre attention sur les manquements, anomalies ou faible...

Dans le droit-fil du précédent, cet amendement, fruit du travail des députés du groupe UDI et de leurs assistants, vise à augmenter les crédits de modernisation des bâtiments d’élevage : le montant de 66 millions d’euros ne semble pas refléter la consommation qui sera constatée à l’issue de la procédure d’attribution des crédits. Il nous revien...

Je le maintiens, madame la présidente. Nous sommes particulièrement attentifs à vos arguments et aux informations complètes que vous apportez, monsieur le ministre, s’agissant du fonds d’allégement des charges des agriculteurs ou des mesures agro-environnementales et climatiques, mais nous traitons avec la modernisation des bâtiments d’élevage ...

Pendant que les acteurs se querellaient – querelle qui était entretenue –, aucun programme de modernisation n’a été mené pour les bâtiments. Il y a là, je le répète, un véritable enjeu stratégique. Vouloir faire 150 milliards d’euros d’économies – ou 100 milliards pour certains programmes –, c’est très bien, mais en matière d’agriculture, il n...

Monsieur le ministre, dans le cadre du budget pour 2017, vous prévoyez de reconduire à l’identique les crédits alloués aux aides aux exploitations agricoles en difficulté – le fameux dispositif « Agridiff ». La crise est là, elle est violente ; vous avez vous-même annoncé plusieurs plans d’urgence, dont un pacte de consolidation et de refinance...

Voyez, monsieur le ministre : j’ai retiré bon nombre d’amendements, mais je suis tenace et persévérant pour tout ce qui est stratégique. L’amendement relatif aux bâtiments d’élevage était stratégique : il y allait de la modernisation, de la compétitivité des entreprises, de l’énergie, du bien-être animal. L’amendement qui je vous propose maint...