Respect de l'animal en abattoir
(Discussion générale)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La même section 5bis, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22. – À partir du 1er juillet 2017, et après concertation avec l'ensemble des acteurs des filières concernées, une expérimentation e...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le premier alinéa de l'article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d'un an » ; « 2° Le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 20 000 euros ». » Exposé sommaire : P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S'il semble nécessaire d'améliorer les conditions de transparence et d'ouverture des établissements d'abattage, pour répondre aux attentes des citoyens, ces établissements constituent des lieux de droit privé et ont vocation à le rester. Il serait préférable de responsabiliser les acteurs en renforçan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les nombreuses organisations professionnelles auditionnées par la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie – fédérations d'abattage, interprofessions, syndicats de salariés – ont toutes émis des réserves sur la pertinence et l'efficacité, sur le plan de la protection ...