Infrastructures et services de transports

Cet amendement tend à exonérer de cette taxe les véhicules utilisés pour un service de proximité de collecte des déchets industriels dangereux et des huiles usagées définies aux articles R543-3 à R543-15 du code de l'environnement. (L'amendement n° 83, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement pourrait recevoir l'appui de nos collègues du groupe écologiste. Charles de Courson l'a déposé pour que soient prises en compte les activités de transport de matières premières issues de la biomasse destinée à la production d'énergie renouvelable.

Je soutiens les amendements identiques défendus par mes deux collègues, et je réitère ma question à propos de l'amendement n° 90 : monsieur le ministre, qu'avez-vous fait de notre amendement ? Cet amendement, n° 90, demandait la suspension immédiate de l'application et le report de l'écotaxe à janvier 2015. Il a été signé par quarante-deux par...

Cette fois, je suis certain que l'ensemble des parlementaires présents sera sensible à cet amendement qui vise à prendre en compte, à travers le territoire national, le secteur de l'agro-alimentaire et de la pêche. Ce sont des secteurs très fragiles, très pourvoyeurs d'emplois, qui méritent la plus grande attention au moment où l'on instaure un...

Je le répète, il représente 70 000 emplois, 5 000 emplois dans les activités de transformation de différents produits et 9 000 emplois dans le secteur de la pêche. Tel est le sens de cet amendement : adaptation, principe de réalité et atténuation de l'écotaxe pour le secteur de l'agro-alimentaire et de la pêche en France.