Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
(Motion de rejet préalable)

Le groupe UDI votera évidemment la motion de rejet défendue par notre collègue Lionel Tardy au nom du groupe UMP. La proposition de loi des élus communistes illustre ce que les Français ressentent depuis un an. Vous représentez, dans la majorité, des mouvances qui ont appelé à voter pour François Hollande au second tour de l'élection président...

Je reprends l'exemple du mariage : vous pouviez parvenir au même résultat en présentant un contrat d'union civile qui aurait permis d'accorder les mêmes droits à tous les Français, dans un cadre serein et apaisé, et de renforcer la lutte contre toute forme de discrimination contre les couples de personnes de même sexe qui s'aiment. (Applaudisse...

Dans ma circonscription, à l'instant où je vous parle, une entreprise va fermer parce que son dirigeant a commis il y a quelques mois un excès de vitesse qui lui a valu une suspension de permis de cinq mois. Lui ne bénéficiera pas de l'amnistie ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'amnistie doit s'inscrire dans un cadre global. Votre loi est une loi de circonstance qui répond à une catégorie de Français. C'est pourquoi le groupe UDI votera avec fermeté cette motion de rejet présentée par le groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)