Consommation
(Article 4)

Damien Abad a raison : pourquoi donc ce texte pose-t-il des exigences plus poussées que celles de la directive européenne ?

Alors que depuis des mois, et même des années, nous sommes nombreux à demander, sur tous les bancs de cette assemblée, une harmonisation sociale, environnementale, fiscale et réglementaire au plan européen, il doit bien y avoir une raison objective à ces dispositions ! Un « défavorable » » ne suffit pas : monsieur le ministre, quel est l’argume...

Plusieurs collègues l’ont déjà dit, monsieur le ministre : il s’est incontestablement produit plusieurs avancées depuis la première lecture. Tout d’abord, vous avez tenu parole en conduisant une délégation de parlementaires à Bruxelles pour rencontrer le commissaire Tonio Borg : M. Abad, Mme Dubié, quelques autres collègues et moi-même y avons ...

La France est un État membre de l’Union, au sein de laquelle elle jouit d’une capacité de dialogue permanent.

Fidèle à sa tradition de soutien à la construction européenne, la France doit montrer la voie et prendre la tête des débats et des combats, surtout lorsqu’ils profitent au plus grand nombre de nos concitoyens. L’amendement en discussion vise à supprimer l’alinéa 21 de l’article, et à inscrire dans la loi l’objectif qui est le nôtre d’instaurer...

Or, la trajectoire globale s’avère positive. Il n’y a pas de raison que nous n’obtenions pas la même satisfaction sur ce texte. Je compte donc sur le plus grand nombre d’entre nous, ce soir, pour adopter cet amendement.

Dans le cadre de la nouvelle obligation d’indication du pays d’origine, et pour garantir l’origine française des viandes, cet amendement précise que seuls les animaux nés, élevés et abattus en France bénéficient de l’indication d’origine française. Cette mesure me paraît tout à fait raisonnable dans le cadre du texte qui nous est soumis, et ell...

Par ailleurs, même si les États membres de l’Union européenne ont opté pour une trajectoire qui nous semble positive concernant la directive sur les travailleurs détachés, rien n’est réglé. Ne faisons pas croire non plus à nos concitoyens, et notamment à celles et ceux qui sont victimes de la concurrence déloyale en France, que le problème est ...

Nous sommes dans le prolongement du débat que nous avons eu il y a quelques instants. Cet amendement est défendu.

Nous partageons, au groupe UDI, la position de Mme Laure de La Raudière. Nous souhaitons la transcription de la directive d'octobre 2011, sa transcription et rien que sa transcription ! Monsieur le ministre, nous voulons appeler votre attention sur la nécessité, dans ce contexte particulier, de ne pas alourdir la charge financière et les contr...

Ayant, nous aussi, entendu vos exigences, monsieur le ministre, nous précisons que « ces dispositions ne s'appliquent pas aux contrats qui portent sur des transactions intéressant la vie quotidienne définies par décret et qui sont exécutés dès leur conclusion ». La notion de décret répond aux préoccupations que vous aviez exprimées en commissio...

Cet amendement propose de supprimer l'obligation faite au vendeur professionnel de confirmer par écrit la durée de disponibilité des pièces détachées indispensables. Comme nous le disions au début de la discussion de l'article 4, cet amendement va dans le sens de la simplification et vise à éviter la lourdeur administrative.

L'alinéa 13 de l'article 4 impose au vendeur professionnel de fournir au consommateur qui le demande les pièces détachées indispensables au bien qu'il a acquis pendant une durée confirmée par écrit lors de l'achat. L'amendement propose de préciser « dans la mesure de ses possibilités ». Cela va dans le sens de la souplesse et du bon sens que no...

Vous avez vu, monsieur le ministre, l'alinéa 16 de l'article. Ça douille pour celui qui ne fournit pas la pièce détachée ! 3 000 à 15 000 euros, ça fait du bruit quand même !

L'idée est donc de faire appel à notre bon sens et à votre sens de la responsabilité, monsieur le ministre, en s'appuyant sur la bonne foi. Pour un vendeur ou un fabricant qui ne pourra pas fournir la pièce détachée, 3 000 à 15 000 euros, je le répète, ça fait du bruit ! Il faut donc que nous reconnaissions la bonne foi dans la loi.

Monsieur le ministre, ce soir, nous ne pouvons pas nous dérober. Marc Le Fur a mis le doigt, suivi par Germinal Peiro, Christine Dalloz et André Chassaigne, sur un sujet essentiel : je suis convaincu qu'en effet les consommateurs comme les éleveurs et les filières françaises attendent une clarification. C'est devenu indispensable.

Depuis un an, les membres du Gouvernement nous expliquent que tout va mal en France à cause de l'ancien Président de la République et de l'ancien gouvernement. Nous l'avons compris. Sur les questions agricoles, on met tout sur le dos de l'ancien gouvernement. Cette semaine encore, nous avons entendu le ministre de l'agriculture et de l'agroalim...