Projet de loi de finances pour 2013

J'ai écouté les arguments du ministre et du rapporteur et je suis quelqu'un de raisonnable Si un ministre de la République nous garantit que les agriculteurs bénéficieront des crédits nécessaires pour nourrir ces prêts à l'installation, je lui fais confiance. Si j'ai la certitude que les installations seront soutenues par des prêts bonifiés d'u...

Cet amendement aurait pu faire l'objet d'une discussion commune avec le précédent. Il vise à rétablir les crédits réservés au PMBE au niveau de la loi de finances pour 2012. Je suis le député d'une région d'élevage, la Bretagne, et je sais que nous n'en avons pas fini avec la modernisation de nos bâtiments d'élevage. Qui dit modernisation des ...

Je m'étonne que des amendements identiques fassent l'objet de discussions distinctes, alors qu'ils devraient faire l'objet d'une discussion commune ; c'est la deuxième fois que cela arrive ce matin. On me dit que c'est normal mais, pour moi, ces amendements reposent sur les mêmes fondements. Je répète les arguments déjà rappelés tout à l'heure...

Je souhaite entendre M. le ministre à propos du développement du FICIA. Pardonnez ma ténacité mais ce n'est pas tout à fait le même sujet que précédemment. J'ai beaucoup d'estime pour vous, monsieur le ministre, comme pour M. le rapporteur spécial, et je suis convaincu de votre connaissance du sujet et de votre bonne volonté. Je n'en souhaite ...

Si le ministre garantit la dotation aux jeunes agriculteurs (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) S'il vous plaît, on peut tout de même s'exprimer. Je veux pouvoir retourner dans ma Bretagne dire aux jeunes agriculteurs qu'au-delà des arguties et des gymnastiques budgétaires qui peuvent être expliquées dans cet hémicycle, la dotation ser...

Monsieur le ministre, j'apprends à vous connaître et je suis intimement convaincu que vous êtes animé par un bon état d'esprit et par la bonne foi. Je suis non moins intimement convaincu que cet article 60 est fâcheux au moment même où le Gouvernement fait des annonces tournant autour des questions de compétitivité, de coût du travail en France...

Je souhaite que vous nous disiez clairement quelle est votre ligne politique sur la question de la compétitivité de l'agriculture française.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame et monsieur les rapports normaux (Sourires), mes chers collègues, comme j'ai eu l'occasion de le dire en commission, ce que je crois être un bon budget pour l'agriculture française devrait appo...

Quatrième sujet : un bon budget doit permettre aux outils de production d'être plus performants. Cinquième élément de réussite : permettre à nos agriculteurs de lutter à armes égales sur les marchés européens et sur les marchés internationaux. Sixième point : redonner de la compétitivité à notre agriculture, notamment pour ce qui est de l'har...

En recentrant aussi brutalement les exonérations, vous allez alourdir les charges de milliers d'exploitants en créant une trappe à bas salaires. Vous pénaliserez de fait les entreprises, leurs salariés et l'ensemble de l'agriculture. Pour finir, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître, parce que je ne les ai pas cernées dans ce budget,...

Je sais que vous avez des idées sur la question et je souhaiterais que vous évoquiez deux sujets : la cogénération et la méthanisation, parce que nous pouvons faire de ces sujets environnementaux des leviers de développement économique pour l'agriculture et plus particulièrement pour l'agriculture bretonne. Monsieur le ministre, parce que l'ar...

Cet article qui abaisse le plafond du quotient familial éclaire la situation dans laquelle se trouve le Gouvernement. En effet, ce qui justifie cette mesure, c'est la recherche d'une recette de 490 millions d'euros. Et je déplore que le Gouvernement se soit privé voilà quelques semaines d'une recette d'environ 13 milliards en supprimant la TVA ...

La disparition de la TVA sociale aboutit bien, en effet, à un manque à gagner de 12 à 13 milliards d'euros en année pleine, ce qui explique que le Gouvernement soit à la recherche de recettes nouvelles. Ce débat sur le quotient familial nous place face à un véritable choix de société. La vision de la société que je défends vise à reconnaître, ...

C'est une solidarité de la nation qui est loin de se limiter à un simple calcul budgétaire et arithmétique. Je regrette que, par cette proposition, le Gouvernement porte un coup à la politique de la famille en France !