Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Nous sommes réunis pour voter sur cette proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite « loi Florange » bien que son examen intervienne plus de cinq mois après l’arrêt des hauts-fourneaux du site mosellan. Si Florange est devenu le symbole des promesses non tenues du Président de la République,

ce symbole ne doit pas occulter les nombreuses fermetures d’usine auxquelles nous sommes confrontés dans nos territoires. Le désespoir et la colère qui en résultent doivent nous amener à adopter les outils législatifs les plus adaptés pour concilier la préservation de l’emploi et le dynamisme industriel de notre pays. Dans ce domaine, force es...

Dans le cadre de l’harmonisation européenne, que nous avons évoquée cet après-midi et qui est une bonne chose, rien n’oblige à créer un nouveau seuil à 25 %. Tout le monde en est d’ailleurs conscient puisque des membres de groupes de la majorité comme de l’opposition ont déposé les mêmes amendements de suppression par souci de simplification et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UDI a étudié attentivement cette proposition de loi. Pour ma part, j’ai été très sensible aux propos de M. le ministre. Ici, nous partageons tous cette grande angoisse face à ce que vous avez appelé, monsieur le ministre, trente ans de délitement de l’emploi industriel ...

Tout le monde a été convaincu, j’en suis certain, par l’excellent propos de notre collègue Laurent Furst. Il a parlé avec conviction, force, et compétence, car l’analyse qu’il vient de présenter à la tribune a sans doute été inspirée par son parcours professionnel. Au nom du groupe UDI, je m’en tiendrai à trois points. Premièrement, nos amende...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes malheureusement nombreux sur ces bancs à avoir vécu la fermeture d’une usine sur notre territoire et le désespoir qui en résulte pour les familles concernées. La colère, le traumatisme que ces fermetures peuvent provoquer, notamment lorsque l’en...

La responsabilité des trente années de délitement industriel évoquées par le ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovici est largement partagée puisque ce sont trois millions d’emplois qui ont été détruits dans le secteur industriel depuis 1980. L’échec est collectif et requiert des réponses et des solutions qui le soient également....

Je ne voudrais pas vous être désagréable, mais il m’ennuierait de m’adresser à un ministre qui ne m’écoute pas.

Vous êtes tout excusé, monsieur le ministre. L’inverse est tout aussi vrai : lorsque vous vous exprimez, nous devons vous écouter. Je souhaite que nous nous en tenions à cet échange de bons procédés et vous en remercie par avance. Je reprends donc le fil de mon propos, car votre arrivée intempestive m’a finalement embrouillé l’esprit : je disa...

J’en termine, monsieur le président, mais comme vous avez pu le constater, j’ai été interrompu tout à l’heure. Je vous prie d’en tenir compte. Vous auriez pu traiter la question des fermetures de sites différemment, en renforçant les obligations de revitalisation et de reconversion de l’outil industriel dans le cadre des licenciements collecti...

J’en termine, monsieur le président. Une réflexion sur le temps de travail, qui pourrait être décidée en concertation avec les partenaires sociaux, filière par filière, nous semblerait également une piste indispensable pour offrir plus de souplesse dans un pays caractérisé par sa rigidité. Enfin, nous devons renouer avec une véritable stratégi...

… et qui, loin de sauver des emplois dans l’industrie, aura tout au contraire un effet « épouvantail », repoussoir à l’égard des investisseurs et isolera notre pays dans le concert des nations industrielles européennes.

Premier point, comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, le fait que ce soit une proposition de loi ne permet pas de disposer d’une étude d’impact. Or, sur un tel sujet, c’est la grande inconnue. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article. Deuxième point, nous nous heurtons inévitablement ...

C’est un amendement constructif, qui prévoit un délai de huit jours francs pour permettre à l’ensemble des membres du comité d’entreprise de bien examiner les dispositions de reprise.

C’est la correction d’une erreur de référence. Je pense donc que cet amendement devrait être accepté.

C’est une précision très importante. Faire examiner la recherche d’un repreneur par un expert-comptable nous paraît tout à fait approprié pour appuyer les comités d’entreprise.

J’aimerais connaître la raison pour laquelle le Gouvernement et Mme la rapporteure refusent cette proposition de faire accompagner les comités d’entreprise par un cabinet d’experts-comptables. Cela ne va pas, bien au contraire, à l’encontre du projet du Gouvernement, qui veut un texte opérationnel et performant.

Je ne souhaite pas allonger le débat, mais nous voyons bien qu’avec cette proposition de loi nous sommes à la frontière de l’accord national interprofessionnel – qui était, je le répète, de qualité – avec un nouvel outil selon moi dissuasif vis-à-vis des repreneurs d’entreprise. C’est l’erreur et l’anomalie de ce dispositif.

Il s’agit, conformément à l’avis du Conseil d’État, d’être plus précis et de retenir les mots : « le dirigeant de l’entreprise ». Cela me paraît conforme à ce que souhaite le Gouvernement.

Nous sommes sur les pénalités. Puisque le Conseil d’État a attiré l’attention du Gouvernement sur la question de la proportionnalité, le sens de cet amendement est de plafonner la pénalité à 2 % du chiffre d’affaires annuel.